Le gouvernement du Québec a publié un projet de règlement découlant du projet de loi 112, visant à encadrer la circulation interprovinciale de certains produits. Actuellement en consultation publique jusqu’au 25 avril, cette initiative pourrait avoir des répercussions concrètes pour notre secteur.
Un encadrement qui prévoit plusieurs exclusions
Le projet de règlement identifie 22 produits ou catégories de produits qui seraient exclus de la libre circulation interprovinciale. Parmi ceux-ci, plusieurs touchent directement ou indirectement l’industrie alimentaire.
Sont notamment exclus :
- Certains produits alimentaires, dont les produits laitiers crus
- Certains végétaux cultivés à des fins commerciales (à l’exception des plants d’arbres destinés à la reforestation)
- Le cannabis
- Le tabac et les cigarettes électroniques
- Les boissons alcooliques
- Les pesticides
- Les produits pétroliers
Le règlement prévoit également des exclusions pour d’autres catégories de produits, notamment :
- Les plastiques à usage unique, incluant le polystyrène
- Le matériel lié à la pollinisation commerciale et à l’apiculture, incluant certains insectes non domestiques
- Les modules de sacs gonflables (airbags)
- Les détecteurs de cinémomètre
- Les équipements ou dispositifs modifiant la performance des cyclomoteurs
Un processus gouvernemental d’envergure
Fait notable, ce projet de règlement mobilise huit ministres, dont ceux de l’Agriculture, des Finances et de la Santé. Cette mobilisation témoigne de la portée transversale du règlement et de ses impacts potentiels sur plusieurs secteurs économiques.
Pour le secteur bioalimentaire, certaines exclusions, notamment celles liées aux produits laitiers crus et aux végétaux, méritent une attention particulière, puisqu’elles pourraient influencer les chaînes d’approvisionnement et les pratiques commerciales interprovinciales.
Voir le projet de règlement
ici.
