21 janvier 2025
En virtuel
Allègement de la TPS/TVH
12 décembre 2024
Le 27 novembre 2024, le ministre des Finances a présenté le projet de loi C-78 – Loi sur les allégements fiscaux pour tous les Canadiens, qui instaure une période d’allègement temporaire de la TPS/TVH. Cette mesure, en vigueur du 14 décembre 2024 au 15 février 2025, vise à stimuler la consommation tout en réduisant le fardeau fiscal des consommateurs. Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les transformateurs alimentaires et les fabricants de boissons?
Une opportunité pour l’industrie
Les produits alimentaires et les boissons admissibles bénéficieront d’un taux de TPS/TVH temporairement fixé à 0 %, à condition qu’ils soient payés et livrés durant la période d’éligibilité. Cela pourrait représenter un incitatif pour les consommateurs à acheter davantage, notamment en ce qui concerne les produits transformés et prêts à consommer.
Produits admissibles et non admissibles : Ce qu’il faut savoir
Admissibles
• Boissons alcoolisées légères : bières, vins, cidres, sakés, coolers (7 % d’alcool ou moins).
• Produits alimentaires préparés ou servis : repas, collations et boissons servies dans des restaurants ou vendues par des traiteurs, y compris les boissons admissibles consommées sur place.
Non admissibles
• Spiritueux et boissons fortement alcoolisées (plus de 22,9 % d’alcool).
• Produits du cannabis, y compris les boissons et aliments infusés au cannabis.
• Services de livraison uniquement sans préparation ou service.
Mise en garde : documentation rigoureuse
Conservez des registres précis des ventes et transactions durant la période pour simplifier les réclamations de crédits de taxe et assurer la conformité lors d’un éventuel audit.
Une clarification importante
Les entreprises inscrites à la TPS/TVH continueront de :
• Réclamer des crédits de taxe sur les intrants pour les dépenses liées aux produits admissibles.
• Ne pas percevoir de TPS/TVH sur les ventes admissibles, celles-ci étant considérées comme « à taux zéro ».
Cependant, la taxe de vente provinciale (TVQ) continuera de s’appliquer. En d’autres mots, un produit livré au Québec sera exonéré de TPS, mais la TVQ s’appliquera toujours.
Une approche flexible de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
L’ARC a indiqué qu’elle adopterait une approche pratique lors des audits, en tenant compte des efforts raisonnables des entreprises pour respecter les règles, notamment dans des situations complexes liées aux livraisons ou paiements transfrontaliers.
Pour des précisions ou du soutien, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada.
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