Contenu recyclé et règles d’étiquetage des produits en plastique et le Registre fédéral sur les plastiques

27 avril 2023

Le 18 avril, le gouvernement du Canada a lancé des consultations dans le cadre de son engagement plus large visant à éliminer les déchets de plastique.

Le Gouvernement du Canada a publié le document sur le cadre réglementaire Contenu recyclé et règles d’étiquetage des produits en plastique et le document technique Registre fédéral sur les plastiques.

Le gouvernement tient ces consultations sur le cadre de réglementation servant de point de départ pour le projet de Règlement sur le contenu recyclé et l’étiquetage des produits en plastique ainsi que sur un document technique décrivant les exigences en matière de rapport pour le registre fédéral des plastiques.

Les consultations se poursuivront jusqu’au 18 mai 2023. Le gouvernement prévoit de publier le projet de Règlement sur le contenu recyclé et l’étiquetage des produits en plastique plus tard cette année.

Une période de commentaires du public est en cours actuellement et se terminera le 18 mai 2023.

Secteurs :

Gouvernement

Événement en vedette

23 avril 2024

En présentiel

Abonnez-vous à l’infolettre pour ne rien manquer.

Prénom*

Nom*

Courriel*

Nous utilisons des témoins

Nous utilisons des témoins pour vous aider à naviguer efficacement et à exécuter certaines fonctionnalités. Vous trouverez des informations détaillées sur chacune des catégories de témoins ci-dessous.
Les témoins qui sont catégorisés comme « strictement nécessaires » sont stockés sur votre navigateur et sont essentiels pour permettre les fonctionnalités de base du site.
Nous utilisons également des témoins tiers qui nous aident à analyser la façon dont vous utilisez ce site Web, à enregistrer vos préférences et à vous fournir le contenu et les publicités qui vous sont pertinents. Ces témoins ne sont stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement préalable.
Vous pouvez choisir d'activer ou de désactiver ces témoins, mais la désactivation de certains d'entre eux peut affecter votre expérience de navigation.

Personnaliser

Fonctionnels

Les témoins strictement nécessaires sont essentiels au fonctionnement du site Web pour livrer le service que vous avez demandé. Ces témoins ne peuvent pas être désactivés et ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.

laravel_cookie_consent

1 an 1 mois 1 jour

Stockage des préférences de consentement aux cookies de l'utilisateur.
__Host-ctaq_session

2 heures

Identification de la session de navigation de l'utilisateur.
XSRF-TOKEN

2 heures

Protection de l'utilisateur et notre site contre les attaques d'usurpation d'identité lors des requêtes.

Plus d'informations

Analytiques

Les témoins analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces témoins aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.

_ga

2 ans 2 mois 2 jours

Cookie principal utilisé par Google Analytics, permettant de distinguer un visiteur d'un autre.
_ga_GTM-WF6K434

2 ans 2 mois 2 jours

Utilisé par Google Analytics pour conserver l'état de la session.
_gid

1 jour

Utilisé par Google Analytics pour identifier un visiteur.
_gat

1 minute

Utilisé par Google Analytics pour limiter le taux de demande.

Plus d'informations

Que cherchez-vous ?

Une thématique

Un grand dossier

Un secteur

Un type de contenu

Contenu recyclé et règles d’étiquetage des produits en plastique et le Registre fédéral sur les plastiques

Événement en vedette

Cocktail à l'Assemblée nationale

Abonnez-vous à l’infolettre pour ne rien manquer.

Connexion à l’espace membre

Connexion

Adhésion

Ajouts à votre panier

Abonnez-vous à l’infolettre pour ne rien manquer.