Politique de confidentialité

Mise à jour : 19 septembre 2023

Note : Le masculin est employé à fins de simplification.

La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (PDF, 379 Ko) (Loi 25, anciennement Projet de loi n° 64) a été sanctionnée le 22 septembre 2021.

La Loi 25 réforme les obligations incombant aux organismes publics et aux entreprises du secteur privé en matière de protection des renseignements personnels. Cette nouvelle législation qui augmente significativement les pouvoirs de la Commission d'accès à l'information.

1. Information générale

a) Introduction

La protection de la vie privée est importante pour le Conseil de la transformation alimentaire du Québec. (ci-après « CTAQ », « Entité », « Nous », « Notre »). Pour cette raison, Nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables.

La présente politique de confidentialité (la « Politique »), décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de communication et de conservation des renseignements personnels de nos clients, visiteurs et utilisateurs.

En utilisant notre site web https://conseiltaq.com/ (le « Site web ») ou l’un de nos services, vous acceptez que Nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos Renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes.

Si vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser Notre Site web ou nos Services, ni à partager vos Renseignements personnels avec Nous.

Cette Politique ne s’applique pas aux renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de l’Entité, ou à toute autre personne affiliée à l’Entité, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un renseignement personnel tel que défini par la loi applicable.

2. Définitions

Les mots et expressions qui suivent, lorsqu’ils apparaissent avec une première lettre en majuscule dans la Politique, ont le sens qui leur est attribué ci-après, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte :

« Fournisseur de services » : toute personne physique ou morale qui traite les Renseignements personnels pour le compte de l’Entité. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par l’Entité pour faciliter les Services, fournir les Services pour le compte de l’Entité, d’effectuer des services liés aux Services ou d’aider l’Entité à analyser l’utilisation des Services.

« Renseignements personnels » : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, c’est-à-dire qui révèle de manière directe ou indirecte quelque chose sur l’identité, les caractéristiques (ex. : les habiletés, préférences, tendances psychologiques, prédispositions, capacités mentales, caractère et le comportement de la personne concernée) ou les activités de cette personne, et ce quelle que soit la nature du support et quelle que soit la forme sous laquelle ce renseignement est accessible (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre).

« Responsable de la protection des renseignements personnels » : la personne qui est en charge de l’application de la présente Politique et dont les coordonnées sont identifiées ci-après.

Les questions, commentaires et plaintes portant sur la Politique et les pratiques de l’Entité en matière de respect de la vie privée peuvent être adressées à Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Christian Bazinet, vice-président, Contenus et relations avec les médias

Téléphone :   (450) 349-1521, poste 214

Courriel :        christianbazinet@conseiltaq.com

Adresse :   216, rue Denison Est, Granby, Québec, J2H 2R6

« Services » : Services fait référence au site Web et à application mobile du CTAQ.


UTILISATION DES COOKIES

Nous et nos partenaires accédons et écrivons des informations sur votre appareil (cookies et identifiants) et traitons les données personnelles liées à votre navigation sur notre contenu (y compris votre adresse IP) afin de vous offrir une expérience optimale sur notre site web, améliorer les performances de notre site, réaliser des statistiques et vous proposer de la publicité ciblée.

LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

Nous recueillons divers renseignements à propos de notre clientèle et des visiteurs du Site par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies) grâce à l'interactivité établie entre vous et le site conseiltaq.com. Il s'agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP

  • Système d'exploitation

  • Pages visitées et requêtes

  • Heure et jour de connexion

  • Adresse du site référent, si vous accédez à ce site à partir d’un autre site Web

Nous recueillons également certains renseignements automatiquement : à chaque fois que vous vous rendez sur notre Site, nous recueillons automatiquement des renseignements (sans intrusion) à votre sujet, c'est-à-dire :

  • Les transactions que vous avez passées avec nous, par exemple, le type d’événement auquel vous vous êtes inscrit et le tarif payé ;

  • La manière dont vous utilisez notre Site et l'appareil que vous utilisez pour y accéder : par exemple, votre adresse IP, votre système d'exploitation et le navigateur que vous utilisez ainsi que les informations liées ; et votre activité sur notre Site, comme les pages que vous visionnez.

LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ

  • Si vous nous fournissez des Renseignements personnels à travers un formulaire, une ouverture de compte, un achat, ou tout simplement en nous contactant, nous conservons ces renseignements. Par exemple, si vous vous ouvrez un compte sur notre Site, nous recueillons votre nom, le nom de votre entreprise (membre du CTAQ), votre adresse électronique et votre mot de passe.

  • Si vous nous passez une commande, nous recueillons les Renseignements personnels que vous nous fournissez, comme vos informations de facturation.

OÙ CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES ?

Le CTAQ traite et emmagasine les données vous concernant dans son serveur. Les personnes travaillant pour le CTAQ sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons à votre sujet aux fins détaillées ci-après :

  • Vous tenir informé de mises à jour administratives ou relatives aux transactions ;

  • Gérer votre compte ;

  • Vous informer d'éventuels changements dans nos services, sur le Site, ou encore dans nos Conditions d'utilisation et dans la présente Politique de confidentialité ;

  • Dans le cadre de nos efforts destinés à maintenir la sécurité de notre Site ;

  • Envoyer de l’information que nous jugeons pertinente pour vous (invitations aux événements, etc.) ;

  • Administrer notre Site et réaliser des opérations en interne, notamment à des fins de dépannage, d'analyse des données, de recherche, de test, de statistique et d'enquête.

Nous sommes susceptibles d'associer les renseignements que vous nous fournissez (comme vos détails d'inscription) aux renseignements que nous avons réunis à votre sujet (comme les informations relatives à vos commandes), voire de recevoir des informations d'autres sources, et d'utiliser ces informations associées aux fins décrites ci-dessus.

DIVULGATION DES INFORMATIONS

Il est possible que nous divulguions les renseignements de notre clientèle et des visiteurs du Site à des tiers.

Sociétés apparentées : Il est possible que nous partagions vos renseignements personnels avec les membres de notre groupe, quels qu'ils soient.

Opérations commerciales : Afin de mener à bien certaines fonctions commerciales, telles que le traitement des commandes et des paiements, l'envoi de courriers électronique ou encore le marketing, il est possible que nous ayons recours à d'autres sociétés qui réaliseront des services pour notre compte. Il est possible que nous divulguions à ces sociétés les renseignements personnels que nous réunissons à votre sujet, afin de leur permettre de réaliser leurs services. Par exemple, les informations relatives à votre commande que nous avons associées avec d'autres Renseignements Personnels (comme nous l'expliquons ci-dessus) sont susceptibles d'être partagées avec les prestataires de services qui nous assistent dans nos efforts marketing.

Respect de la loi, Protection du CTAQ et de notre clientèle : Il est également possible que nous divulguions des Renseignements personnels dans d'autres circonstances, si la loi l'exige. Nous nous réservons également le droit de divulguer vos Renseignements personnels lorsque nous considérons que le contexte l'exige, afin de coopérer avec une enquête sur des activités considérées comme illicites, d'appliquer nos Conditions d'utilisation ou encore de protéger les droits ou la propriété du CTAQ ou d'autres personnes.

VOS CHOIX

Communications de la part du CTAQ : Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications par courriel de la part du CTAQ, à propos de nos propres événements et services, vous avez la possibilité de mettre à jour vos préférences dans la section « Mon Compte » du Site. Vous pouvez également cliquer sur le lien de désinscription qui figure en bas de nos courriels. Il est possible de choisir à quelles listes vous voulez être inclus. Par exemple, vous pouvez de recevoir notre infolettre, mais pas nos invitations à nos événements. À vous d’établir correctement vos préférences.

Désactivation de votre compte : Vous avez également la possibilité de demander la désactivation de votre compte CTAQ en nous contactant aux coordonnées détaillées ci-dessous. Veuillez noter qu'il est possible que nous conservions vos Renseignements personnels dans nos archives après la désactivation de votre compte. Toutefois, nous ne garderons pas ces renseignements plus longtemps que nécessaire, afin de remplir les objectifs décrits ci-dessus.

MISE À JOUR ET DROIT D'ACCÈS

Si vous souhaitez modifier le nom, l'adresse électronique, le mot de passe ou vos préférences de communication après votre inscription, vous avez la possibilité d'accéder à votre compte dans la section « Mon Compte » du Site.

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Pour pouvoir exercer ces différents droits, veuillez nous contacter.

SÉCURITÉ DU SITE

Nous entretenons les mesures de protection physique, électronique et procédurales raisonnablement nécessaires pour vous protéger contre la perte, le détournement, la divulgation et l'altération de vos Renseignements personnels.

Lorsque vous créez un compte sur notre Site, vous choisissez un mot de passe qui protégera les informations de votre compte. Mais l'efficacité du mot de passe dépend uniquement de vous : optez pour un mot de passe exclusivement réservé à ce compte et ne le dévoilez pas. Vous avez la possibilité de modifier votre mot de passe autant de fois que vous le désirez en vous rendant à la section « Mon Compte » du Site. Il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de votre mot de passe. Nous vous demandons de ne pas divulguer ce mot de passe à d'autres personnes. Notre procédure de connexion est conçue pour protéger vos données confidentielles. Si vous rencontrez des difficultés pour vous connecter à notre Site, assurez-vous que vous saisissez l'adresse électronique enregistrée sur notre Site et que vous entrez le bon mot de passe. Si tel est le cas et si vous ne parvenez toujours pas à vous connecter, veuillez nous contacter aux coordonnées mentionnées ci-dessous.

En dépit des précautions détaillées ci-dessus, la transmission d'information via Internet n'est malheureusement pas exempte de risques. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos Renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements que vous transmettez à notre Site. Ainsi, toute transmission de données relève de votre propre responsabilité.

CHANGEMENTS APPORTÉS À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est possible que le CTAQ mette à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. Nous publierons alors la Politique de confidentialité mise à jour sur notre Site et nous changerons la date de la dernière modification qui figure au début.

En cas de changement substantiels apportés à cette Politique de confidentialité, nous ajouterons une note à ce sujet sur notre Site, voire nous vous en informerons par courriel.

Soyez donc à l'affût de tout changement, et consultez cette politique régulièrement, car nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment.

COORDONNÉES DU CTAQ

Si vous avez besoin de contacter le CTAQ, que ce soit au sujet de cette Politique de confidentialité ou concernant n’importe quel autre sujet, vous pouvez nous contacter :

  • Par courrier électronique à : info@conseiltaq.com

  • Par téléphone au : +1 450 349-1521

  • Ou par courrier postal à l'adresse suivante :

CTAQ
216, rue Denison Est
Granby, QC, Canada
J2H 2R6

Lorsque vous nous écrivez, veuillez bien mentionner votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ainsi que la raison de votre demande.