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Ce message vise à informer que le volume additionnel de 20 % de contingent tarifaire pour le sucre raffiné a été déclenché en vertu de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique.

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'avis américain suivant : Additional Tariff-Rate Quota Volume for Refined Sugar From Canada Under the USMCA

La politique d'administration du Canada pour cette quantité supplémentaire est décrite dans l'Avis aux exportateurs, numéro de série 1002 : Sucre destiné à être exporté vers les États-Unis dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique

 

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