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À compter du 21 août 2021, les exportateurs de tous les produits alimentaires et animaux destinés à l'Union européenne (UE) devront utiliser des certificats d'exportation en règle

Les certificats d'exportation peuvent être obtenus par l'intermédiaire du système de certification électronique de l'UE, le système TRACES NT (Trade Control and Expert System).

Ce changement est dû au Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale, règlement qui a pris effet au printemps 2021. 

Les certificats d'exportation actuels continueront d'être acceptés par l'UE jusqu'au 20 octobre 2021, à condition qu'ils soient signés avant le 21 août 2021.

Dans le cas des certificats d'exportation d'animaux et d'aliments, les exportateurs devront remplir la partie 1 du certificat approprié dans TRACES NT et demander des services aux exportations (inspection et délivrance de certificats) auprès du bureau de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) dans leur localité.

L'utilisation du système TRACES NT pour les certificats d'exportation procurera un processus sécurisé, pratique et simplifié pour faire affaire avec l'Union européenne.

Si vous désirez participer à une séance d'information virtuelle, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : aafc.mas‑sam.aac@agr.gc.ca .

Pour en savoir plus

Pour plus d'informations sur la création d'un compte de connexion à l'UE et d'un profil d'accès utilisateur dans TRACES NT et pour remplir la partie 1 du certificat demandé, consultez les documents d'instructions par étapes sur le site web de documentation TRACES NT.

Pour obtenir plus d'informations sur l'utilisation de TRACES NT, communiquez avec le service d'assistance de TRACES au +32 2 297 63 50 ou au courriel SANTE-TRACES@ec.europa.eu 

Pour en savoir plus sur les exigences aux exportations de l'UE, consultez [Exportation d'aliments, Exportation d'animaux].

Secrétariat à l'accès aux marchés

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