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Les attentes de la réforme du régime de santé et sécurité au travail étaient grandes. Ces lois avaient plus de 40 ans et ne répondaient plus aux besoins actuels. Le ministre du Travail, M. Jean Boulet, avait donc fixé la barre haute. Et le résultat est mitigé. Les trois partis d’opposition ont voté contre. Les centrales syndicales et les centres patronaux sont déçus. 

La réforme s'implantera graduellement au cours des prochains mois, par étapes, jusqu'en 2023. Les changements sont nombreux. Et on peut se poser la question sur la capacité de la CNESST de s’adapter à cette évolution. En effet, les inspecteurs auront besoin de formations continues et récurrentes afin d’uniformiser l'application des nouvelles lois et règlements.  

La nouvelle mouture propose des nouveautés et ouvertures intéressantes. Par exemple, la liste des maladies professionnelles reconnues a été modernisée et évoluera en fonction des connaissances scientifiques. 

L’emplacement où s'effectue le télétravail est considéré comme un lieu de travail. Les nouvelles lois s'appliquent lorsqu’un employé est victime de violence conjugale ou de harcèlement à son domicile pendant ses heures de travail. La sensibilisation, la prévention et la formation des employés sont cruciales. Les employeurs devront établir des mécanismes pour déceler et prévenir les effets de la violence conjugale et du harcèlement.

Le ministre rappelait qu’en 2019, le Québec avait enregistré 107 000 accidents du travail, soit 260 par jour! La question des délais du retour au travail demeure préoccupante et primordiale dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre. L’économie du Québec ne peut plus se permettre de perdre un travailleur. 

L’étude de Morneau Sheppel, de janvier 2021, a démontré que le régime québécois est plus coûteux comparé à l’Ontario (+ 29 %) et à l’Alberta (+ 55 %).  En effet, après une période de 30 jours, il reste 46,5 % des dossiers avec perte de temps encore actifs au Québec en comparaison à un niveau de 29,6 % en Ontario. Pire encore, après 180 jours, 18,7 % des dossiers demeurent actifs au Québec comparé à 10,7 % en Ontario. 

Espérons que les économies annoncées par le ministre Boulet se matérialisent autant au niveau du taux de cotisation que des délais de retour au travail.

 

Dimitri Fraeys

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