Un énoncé économique sous le signe de la responsabilité financière

Aujourd'hui 3 novembre, la ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, a déposé à la Chambre des communes l'Énoncé économique de l'automne 2022.

Cet exercice était rendu nécessaire entre autres par l'augmentation constante de l’inflation, les interventions de la Banque du Canada et l’éventualité d’une récession pour 2023. L’inflation constitue le principal défi économique mondial. Ainsi, la croissance mondiale devrait ralentir et les risques de récession augmenter.

Quelques chiffres

Le PIB réel du Canada devrait augmenter de 3,2 % en 2022 (contre 3,9 % dans le budget de 2022). Par contre, les économistes prévoient que la croissance ralentira à 0,7 % en 2023 (contre 3,1 % prévu dans le budget 2022).

Le solde budgétaire devrait demeurer inférieur au déficit de 52,8 G$ prévu dans le budget de 2022, le déficit prévu étant de 36,4 G$ (environ -1,3 % du PIB) en 2022-2023, et s’améliorer pour atteindre un excédent de 4,5 G$ (environ 0,1 % du PIB) en 2027-2028

Le gouvernement fédéral doit maintenant prendre des actions nécessaires à la réduction des déficits et mettre en place les mesures permettant de se préparer à une récession économique en 2023. L’équilibre budgétaire est projeté pour 2027-2028.

Favoriser la résilience des chaînes d’approvisionnement des transports du Canada

Pour stimuler la capacité économique du Canada et les opportunités offertes aux entreprises canadiennes de pénétrer les marchés mondiaux, le gouvernement fédéral a lancé le Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) en 2017 afin de renforcer l’efficience, la fiabilité et la résilience des chaînes d’approvisionnement des transports du Canada. Jusqu’à maintenant, le gouvernement a fourni 4,6 G$ au FNCC qui visent notamment à accroître la capacité de nos routes et de nos chemins de fer et à améliorer les portes d’entrée commerciales du Canada.

Le groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement a formulé des conseils indépendants sur les meilleurs moyens de réduire la congestion dans la logistique et de renforcer les chaînes d’approvisionnement dans son dernier rapport. Le gouvernement prend des mesures immédiates qui cadrent avec les conclusions du groupe de travail, notamment :

• soutenir la transition numérique des chaînes d’approvisionnement axée sur l’industrie et rendre les chaînes d’approvisionnement plus concurrentielles en continuant de réduire les formalités administratives non nécessaires;
• lancer un examen réglementaire des chaînes d’approvisionnement en vue d’étudier d’autres modifications réglementaires qui pourraient rehausser l’efficience et la résilience des chaînes d’approvisionnement des transports;
• rationaliser les politiques opérationnelles et les pratiques réglementaires qui ont une incidence sur l’acheminement des marchandises par les portes d’entrée internationales du Canada.

Le gouvernement demeure résolu à présenter une stratégie nationale des chaînes d’approvisionnement pour améliorer les chaînes d’approvisionnement du Canada et stimuler la capacité économique du pays.

D’autres renseignements seront annoncés dans le budget de 2023.

Immigration

Le gouvernement du Canada a annoncé vouloir accueillir 500 000 nouveaux immigrants à partir de 2025 dont la majorité sera composée de travailleurs qualifiés qui contribueront à combler les pénuries persistantes de main-d’œuvre, y compris dans les domaines des soins de santé, de la fabrication et des métiers de la construction.

Afin d’appuyer le traitement des demandes et la réinstallation des nouveaux résidents permanents au Canada dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration 2023-2025, le gouvernement s’est engagé à verser 1,6 G$ sur six ans et 315 M$ par année par la suite en nouveau financement.

De plus, afin de réduire les arriérés de demandes, d’accélérer le traitement et de permettre aux nouveaux arrivants qualifiés de combler plus rapidement des besoins de main-d’œuvre critiques, le gouvernement s’est engagé à octroyer un montant supplémentaire de 50 millions de dollars en 2022-2023 à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Lancement d’une agence canadienne d’innovation et d’investissement

Dans le budget de 2022, le gouvernement a annoncé qu’il comptait créer une Agence canadienne d’innovation et d’investissement (ACII) et s’est engagé à verser 1 G$ sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour soutenir ses opérations initiales.

En se fondant sur les pratiques exemplaires établies par des organismes semblables dans le monde entier, l’agence canadienne s’efforcera d’aider les entreprises canadiennes nouvelles et établies à innover, à commercialiser leurs recherches et à créer de nouvelles possibilités économiques pour les travailleurs et les entreprises au Canada.

Le gouvernement fédéral a annoncé son intention d’examiner le programme de crédit d'impôt en RSDE (Recherche scientifique et développement expérimental) afin d’en assurer l’efficacité et de fournir un soutien adéquat, ce qui comprendrait l’examen de l’adoption d’un régime privilégié des brevets. Des travaux sont en cours sur cet examen et d’autres détails seront présentés dans le budget de 2023.

Autres mesures

Réduction des coûts de transaction des cartes de crédit pour les petites entreprises

Le gouvernement entend négocier avec les réseaux de cartes de paiement, les institutions financières, les acquéreurs, les services de traitement des paiements et les entreprises afin de réduire les coûts de transaction de cartes de crédit pour les petites entreprises sans nuire aux autres entreprises et en protégeant les points de récompense existants pour les consommateurs.

Taxe sur le rachat d’actions

L’Énoncé économique de l’automne de 2022 annonce que le gouvernement a l’intention d’instaurer une taxe sur les sociétés de 2 %, qui s’appliquerait à la valeur nette de tous les types de rachats d’actions par des sociétés publiques au Canada, à l’instar de la mesure adoptée récemment aux États-Unis. Les détails de cette nouvelle taxe seront annoncés dans le budget de 2023, et la taxe entrerait en vigueur le 1er janvier 2024. On estime que cette mesure ferait augmenter les revenus fédéraux de 2,1 G$ sur cinq ans, à compter de l’exercice 2023-2024, et qu’elle encouragerait les sociétés à réinvestir leurs profits dans leurs travailleurs et leur entreprise.

Rappelons que nous sommes à la veille des consultations prébudgétaires du gouvernement fédéral et que l’industrie enverra ses recommandations à la ministre fédérale des Finances.

Pour avoir accès à l’Énoncé économique de l’automne 2022 du gouvernement fédéral, veuillez cliquer ici