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Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne depuis le 31 décembre 2020 suite au désormais célèbre Brexit.

À la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume Uni, le gouvernement du Canada a publié le Décret de remise pour la continuité commerciale avec le Royaume-Uni (2021), qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Ce décret de remise accordera des avantages tarifaires équivalents à ceux de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), qui ont été intégrés à l’ACC.

L’Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) reproduit, sur une base bilatérale, l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne. L’ACC vise donc à maintenir le statu quo dans les relations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni.

L’ACC :

  • Reproduit de manière substantielle les principaux avantages de l’AECG pour assurer la continuité des échanges commerciaux du Canada après le retrait du Royaume-Uni de l’UE
  • Offre aux entreprises, aux exportateurs et aux investisseurs canadiens un accès préférentiel continu au marché britannique, en respectant l’ensemble des normes élevées de l’AECG en ce qui concerne les consommateurs, les travailleurs et l’environnement
  • Renferme un engagement à participer à des négociations ultérieures dans le but de conclure un nouvel accord de libre-échange bilatéral qui corresponde le mieux aux relations et aux intérêts bilatéraux du Canada et du Royaume-Uni

Pour en savoir plus sur ce décret de remise, y compris la façon de l’appliquer à une importation, veuillez consulter l’avis de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

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