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Le CTAQ a tenu une rencontre avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) concernant l’entrée en vigueur, depuis le 24 mai, du régime de traitement simplifié pour certaines catégories d’emplois.

Plusieurs éléments d’importance doivent être soulignés.

Tout d’abord,  de nouveaux formulaires de ESDC doivent être utilisés DÈS MAINTENANT. Ces nouveaux formulaires se trouvent ici 

Si les nouveaux formulaires ne sont pas utilisés, la demande pourrait être considérée comme incomplète et vous être retournée. Veuillez vous assurer de respecter les exigences applicables au moment du dépôt de votre demande.

Processus simplifié pour le traitement des demandes d'Évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) pour les employeurs du Québec 

Depuis le 24 mai 2022, certaines professions de niveau C de la Classification nationale des professions (CNP) identifiées par le gouvernement du Québec seront admissibles au traitement simplifié.

Pour la transformation alimentaire, ce sont les professions :

  • 6332 Boulangers-pâtissiers/boulangères-pâtissières
  • 9461 Opérateurs/opératrices de machines et de procédés industriels dans la transformation des aliments et des boissons
  • 9462 Bouchers industriels/bouchères industrielles, dépeceurs-découpeurs/dépeceusesdécoupeuses de viandes préparateurs/préparatrices de volaille et personnel assimilé
  • 9463 Ouvriers/ouvrières dans les usines de transformation du poisson et de fruits de mer
  • 9465 Échantillonneurs/échantillonneuses et trieurs/trieuses dans la transformation des aliments et des boissons

De plus, dans le cadre du traitement simplifié, comme dans le reste du programme, le salaire offert pour le poste déterminera si la demande d’EIMT doit être soumise en vertu du Volet des postes à haut salaire ou du Volet des postes à bas salaire, qui ont chacun des exigences qui leur sont propres.

Le seuil marquant la limite entre les bas salaires et les hauts salaires est, au Québec, de 25.00$/heure.

Si le salaire offert à un travailleur étranger temporaire est :

PDF: ESDC-EMP5626, 912 ko, imprimé sur 18 pages (8.5x11)

  • inférieur au salaire horaire médian provincial, la demande doit être soumise en vertu du Volet des postes à bas salaire et est visée par les exigences décrites dans la section ci-dessous. Pour les demandes en ligne, veuillez sélectionner l’option « Volet des postes à haut ou bas salaire (y compris traitement simplifié à partir du 24 mai) ».

Pour les demandes déposées dans le Volet des postes à bas salaire :

Veuillez considérer l’information suivante concernant les demandes déposées dans le Volet des postes à bas salaire dans le cadre du traitement simplifié :

  • L’employeur doit indiquer clairement en haut du formulaire que la demande est déposée dans le cadre du traitement simplifié.
  • Comme toutes demandes dans le traitement simplifié, les employeurs n’ont pas à fournir de preuves de leurs efforts de recrutement. Par contre, ceux-ci devraient faire de leur mieux pour recruter des citoyens canadiens ou des résidents permanents avant d'offrir le poste à un ressortissant étranger.
  • Comme toutes demandes dans le traitement simplifié, une durée d'emploi allant jusqu'à trois (3) ans peut être demandée. Comme toujours, la durée de l'emploi doit correspondre aux besoins raisonnables de l'employeur en matière d’emploi.
  • Les demandes reçues entre le 24 mai 2022 et le 31 décembre 2023 dans le Volet des postes à bas salaire pour des professions admissibles au traitement simplifié sont exemptées de l’exigence relative à la limite pour les postes à bas salaire dans un lieu de travail spécifique.
  • L’exigence du plan de transition n’est pas applicable pour les demandes déposées dans le Volet des postes à bas salaire, y compris celles du traitement simplifié.
    • Voici l’adresse pour obtenir le nouveau formulaire pour les postes à bas salaire. Prenez attention aux nouvelles directives.

PDF: ESDC-EMP5627, 1028 ko, imprimé sur 18 pages (8.5x11)

ATTENTION : Les demandes reçues avant le 24 mai 2022 pour l’une des professions de niveau C admissibles au traitement simplifié, ne seront pas traitées dans le traitement simplifié. Ainsi, la demande pourrait être considérée comme incomplète et retournée si le mauvais formulaire a été utilisé ou si aucune preuve de recrutement n’a été fournie. Veuillez vous assurer de respecter les exigences applicables au moment du dépôt de votre demande.

Pour plus de renseignements sur les professions nouvellement admissibles au traitement simplifié, veuillez consulter la Liste des professions admissibles au traitement simplifié sur la page du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec, à compter du 24 mai 2022.

Nous vous encourageons à contacter le bureau de Service Canada de votre région afin d'obtenir plus de précision.

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