Logo CTAQ
Logo CTAQ

Le ministre des Finances de Terre-Neuve-et-Labrador a déposé le projet de loi 29 qui créera la première taxe par litre sur les boissons sucrées (SSB) dans toutes les provinces canadiennes. 

Ce projet de loi étant une priorité pour le premier ministre actuel, et celui-ci disposant d’une majorité en chambre, le projet de loi devrait être adopté au cours de la session d'automne à l'Assemblée législative de TNL. Si adopté, le projet de loi entrerait en vigueur le 1er septembre 2022. 

Ce projet de loi taxera les boissons sucrées à 0,20 $ le litre. La taxe sera principalement collectée au niveau de la vente en gros et répercutée sur les détaillants et, en fin de compte, sur les clients dans le cadre du prix global.

Nouvelles associées

18 novembre

2021

18 novembre

2021

Politique de confidentialité et utilisation des fichiers témoins (cookies)

Le Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ) utilise les fichiers témoins sur l'ensemble de son site afin de pouvoir améliorer votre expérience utilisateur. Apprenez-en plus sur notre utilisation des fichiers témoins et notre politique de confidentialité ici. En continuant l'utilisation de notre site ou en fermant cette fenêtre, vous acceptez notre utilisation des fichiers témoins.