Logo CTAQ
Logo CTAQ

Pour rappel : Toute entreprise et organisation assujettie doit produire et soumettre à ÉEQ une déclaration de matières mises sur le marché au Québec afin de déterminer sa contribution payable. Le montant de cette contribution est obtenu en multipliant la quantité — en kilogrammes — de chacune des matières par le taux applicable à cette matière, comme indiqué dans la grille de contributions (voir le lien plus bas) de l’année d’assujettissement visée, puis en additionnant l’ensemble de ces montants.

Une hausse importante pour les tarifs 2019 : Une dépendance au marché chinois qui a des répercussions !

Il est important de bien saisir quels sont les effets de la crise mondiale du recyclage sur le système de collecte sélective québécois afin de mieux comprendre les variations sur les coûts compensés.

La Chine annonçait à l’Organisation mondiale du commerce en juillet 2017 qu’elle resserrait ses critères de qualité pour les importations de 24 matières recyclables, dont des plastiques et du papier mixte. En pratique, il s’agit d’un quasi-bannissement. L’onde de choc s’est rapidement fait sentir à l’international. Le Canada et le Québec n’y ont évidemment pas échappé.

Même si l’industrie du recyclage du Québec a fait des efforts dans certains marchés, elle est encore fortement dépendante des exportations. En effet, selon des données de 2016 de Recyc-Québec, ce sont surtout des fibres qui sont exportées, représentant 88 % en tonnage des matières vendues à des fins de recyclage. L’impact est donc majeur. Cette quasi-dépendance au marché chinois est la résultante du modèle d’affaires de plusieurs centres de tri basé sur la mise en ballots de fibres mélangées et de plastiques mélangés. Non seulement c’était simple et peu coûteux, mais, de plus, les Chinois en étaient friands. En effet, la Chine a toujours eu un grand besoin de matières premières, car son secteur manufacturier est important. Les coûts de sa main-d’œuvre lui permettaient autrefois de retirer la contamination des ballots de façon économiquement viable. C’est ainsi qu’elle s’est retrouvée à recevoir des ballots composés d’une variété de matières dont certaines plus difficiles à recycler et contenant même des déchets domestiques.

Les conséquences sur vos cotisations à ÉEQ

Une hausse substantielle de vos tarifs selon les matières que vous utilisez : cela représente une moyenne d’augmentation de 6,3 % ! C’est énorme !

Il est important de préciser également que les délais pour les deux dates limites de déclaration et de paiement. Les entreprises auront dorénavant 60 jours pour soumettre leur déclaration et 90 jours pour payer leur premier versement de 80 % de leur contribution dans les cas de déclarations détaillées ou la totalité de leur contribution dans le cas des tarifs fixes. Ces délais étaient respectivement de 90 et de 120 jours. Le deuxième versement (pour les déclarations détaillées), quant à lui, devra être effectué 150 jours après la publication du Tarif, contrairement à 180 jours dans les Tarifs précédents.