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Le 12 septembre, l’ACIA a présenté les changements réglementaires qui seront en vigueur le 15 janvier 2019. 125 personnes étaient présentes.

Il y a des échéanciers importants que vous devriez connaître pour vous aider à faire la transition et à planifier en vue de satisfaire aux exigences du nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).  Lorsque le RSAC entrera en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences devront être satisfaites immédiatement. D'autres seront introduites progressivement sur une période de 12 à 30 mois selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise.

Ouverture et transparence de l'ACIA

L'ACIA a l'intention d'actualiser son approche en matière d'ouverture et de transparence en diffusant davantage d'information sur ses activités, décisions, programmes et services réglementaires et scientifiques dans des formats utiles, opportuns et accessibles, tout en protégeant adéquatement les renseignements personnels et confidentiels.
L'ACIA a lancé une consultation afin d'entendre les Canadiens et les intervenants sur la façon et le lieu d'accroître l'ouverture et la transparence.
Le CTAQ a transmis ses réflexions et recommandations.

Examen réglementaire relatif aux secteurs de l’agroalimentaire et de l’aquaculture

L’Agence canadienne d’inspection des aliments, de Santé Canada, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, de Pêches et Océans Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada, lance un examen réglementaire relatif aux secteurs de l’agroalimentaire et de l’aquaculture.
Dans le budget fédéral de 2018, le gouvernement canadien a annoncé qu'il entreprendrait un examen réglementaire de l'agroalimentaire et de l'aquaculture. L'ACIA, Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et Océans Canada et l'Agence de la santé publique du Canada participent collectivement à cet examen et collaborent avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour poursuivre les travaux de modernisation de la réglementation déjà en cours dans chaque département / agence.
La portée de l'examen est assez vaste et englobe tous les règlements relatifs à l'agroalimentaire et à l'aquaculture administrés ou gérés par ces divers ministères et organismes.

Guide alimentaire canadien

Nous attendons toujours la première version du guide alimentaire prévue “cet automne”.
Tout indique qu’il sera fortement inspiré du rapport NOVA basé sur des niveaux de transformation des produits.

Étiquetage sur le devant de l’emballage

Depuis le 26 avril, date de fin des dernières consultations, nous n’avons plus d’information concernant la suite. Selon toutes probabilités, le choix des logos devrait être publié en Gazette 2 du Canada dans le courant de l’automne également.

Personne ressource
Personne contact

ANNICK VAN CAMPENHOUT

Vice-présidente, Progrès en alimentation et Développement durable

Personne contact

CHRISTINE JEAN

Vice-présidente, Services techniques et réglementaires

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