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Une nouvelle mouture de la subvention fédérale pour les loyers commerciaux a été présenté au Sénat pour adoption. Cette aide pourrait atteindre jusqu’à 65 % des dépenses admissibles pour les entreprises jusqu’au 19 décembre. Une aide complémentaire de 25 % pourrait être versée aux entreprises qui sont obligées de fermer temporairement à la suite des décisions des autorités locales.

    • Pour supporter le paiement des loyers et des hypothèques, les propriétaires auront droit à cette aide financière jusqu’en juin 2021. Ils pourront avoir un support allant jusqu’à 65 % de leurs dépenses d’ici le 19 décembre 2020.
    • Les entreprises qui doivent fermer leurs portes ou diminuer considérablement leurs activités pourront recevoir une aide au loyer supplémentaire de 25 %. Ce soutien financier couvrira donc jusqu’à 90 % de leurs dépenses. 

La particularité de cette nouvelle aide est qu’elle ira directement aux locataires et aux propriétaires d’immeubles commerciaux qui ont perdu des revenus en raison de la pandémie et non strictement aux propriétaires.

Le programme d’aide aux loyers sera disponible via l’Agence du revenu du Canada et le montant offert aux entreprises diminuera de façon progressive après le 19 décembre, et ce, jusqu’au mois de juin 2021.

Une fois C-9 adoptée par le Sénat et devenue loi, les entreprises pourront faire des demandes pour l’aide au loyer rétroactivement au 27 septembre.

Notons aussi qu’un projet de loi visant la prolongation de la subvention salariale d’urgence a été présenté par la ministre Freeland. La ministre Freeland a précisé que le taux maximal de subventions salariales actuelles sera gelé à 65 % jusqu’au 19 décembre, avant de diminuer de façon progressive comme prévu jusqu’en juin 2021.

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