Logo CTAQ
Logo CTAQ

La Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (L.R.Q., c. M-35.1) prévoit que les offices doivent rendre compte de leurs interventions devant la Régie au plus tard tous les cinq ans et que les personnes intéressées à la mise en marché du produit visé peuvent, à cette occasion, présenter leurs observations. Cette obligation demande aux offices de faire rapport et à la Régie d’évaluer leurs interventions dans la mise en marché. Le tout étant justifié par la délégation de pouvoirs accordée par la Loi.

Nouvelles associées

20 décembre

2018

Affaires provinciales

Rencontre avec le ministre du MAPAQ

20 décembre

2018