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Les intervenants de l’industrie ont indiqué que les critères d’utilisation de l’allégation « Produit du Canada » constituent un irritant réglementaire, d’abord par l’entremise de la Table ronde de l’industrie de la transformation des aliments (TRITA) et de manière plus officielle par l’entremise de la Table de stratégies économiques sur l’agroalimentaire, ainsi que lors de l’examen réglementaire sur le secteur agroalimentaire et l’aquaculture mené par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Cette question a aussi été portée à l’attention du Comité du Cabinet sur le commerce intérieur en tant que mesure fédérale envisageable pour réduire les obstacles au commerce intérieur.

Dans le Rapport 2018 des Tables de stratégies économiques du Canada, la Table agroalimentaire a recommandé l’examen des lignes directrices relatives aux allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les étiquettes « pour répondre aux consommateurs qui recherchent de plus en plus des produits canadiens et [permettre] à l’industrie d’utiliser davantage ces appellations ». L’une des six initiatives phares proposées par les Tables de stratégies économiques du Canada consistait à modifier cette politique afin de faire progresser et de moderniser l’initiative de promotion de la « marque Canada » à l’échelle nationale.

Dans le cadre de l’examen réglementaire sur le secteur agroalimentaire et l’aquaculture mené par le SCT en 2018, l’industrie a aussi désigné à titre de livrable possible à court terme les révisions des exigences relatives à l’allégation « Produit du Canada ». De plus, le 28 novembre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé, dans le contexte de la réduction des obstacles au commerce interprovincial, son intention de « clarifier les exigences en matière d’étiquetage pour aider l’industrie alimentaire à fabriquer et commercialiser des produits canadiens ».

Pour donner suite à ces recommandations, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a tenu un atelier le 15 février 2019 auquel ont participé des représentants de l’industrie dont le CTAQ afin de déterminer les limites de la politique actuelle et de proposer des recommandations sur la révision de la politique d’étiquetage volontaire des allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada ».

AAC sollicite maintenant vos commentaires sur les révisions proposées par les participants à l’atelier. Il vous faudra environ 30 minutes pour répondre au questionnaire, qui sera disponible jusqu’au 18 avril 2019.

Merci de votre participation. Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à la Division de l’industrie alimentaire:
aafc.foodindustrydivision-divisiondelindustriealimentaire.aac@canada.ca

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