Dans le but de faire progresser le Programme zéro déchet de plastique du Canada - Canada.ca, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) élabore des objectifs, des normes et des règlements pour éliminer les déchets de plastique et la pollution.
Au cours des derniers mois, le ministère a publié deux documents de consultation concernant les mesures proposées pour
1) imposer un contenu recyclé minimum pour certains articles en plastique et
2) renforcer le recyclage et le compostage des plastiques par un étiquetage précis.
Le gouvernement propose d'aborder ces deux initiatives par le biais d'une seule proposition réglementaire en deux parties.
La partie I viserait à établir des règles relatives à la teneur minimale en matières recyclées de certains articles en plastique (c'est-à-dire les emballages), tandis que la partie II établirait des règles relatives à l'étiquetage de la recyclabilité et de la compostabilité des emballages en plastique et des plastiques à usage unique.
Dans le cadre du processus d'élaboration de la réglementation, ECCC est tenu de déterminer et d'évaluer correctement les impacts et les coûts potentiels, notamment pour l'industrie.
Pour appuyer l'élaboration de cette analyse, ECCC cherche à recueillir des informations directement auprès de l'industrie.
Le page principale du sondage sur l'analyse coûts-avantages décrit également le but et l'intention de cet exercice de collecte d'information. Les réponses au sondage seront acceptées jusqu'au 10 février 2023 en utilisant le lien fourni.
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