L'Union européenne (UE) a avisé l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de l'avant‑projet de règlement concernant l'examen de plusieurs limites maximales de résidus (LMR) visant les produits phytopharmaceutiques, y compris ceux utilisés sur les produits agricoles canadiens exportés aux États‑Unis.
Compte tenu des utilisations potentielles, les entreprises concernées sont invitées à examiner les notifications suivantes à l'OMC afin de déterminer si elles pourraient être touchées par ces changements.
Avant‑projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les LMR visant les substances énumérées ci‑dessous.
| Substance | Avis de l'OMC | Commentaires – date limite |
| Acéquinocyl | G/SPS/N/EU/397/Rev.1 | 6 juillet 2021 |
| Fluopyrame | G/SPS/N/EU/397/Rev.1 | 6 juillet 2021 |
| Ipconazole | G/SPS/N/EU/397/Rev.1 | 6 juillet 2021 |
L'UE demande aux intervenants de formuler des commentaires sur la modification des produits énumérés. Les intervenants sont invités à transmettre leurs commentaires et préoccupations au Secrétariat de l'accès aux marchés du gouvernement canadien, à l'adresse aafc.mas-sam.aac@canada.ca, dès que possible, avant la date limite indiquée.
Le Secrétariat pourra établir la position du gouvernement du Canada pour la présenter au point d'entrée à l'OMC.
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