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Santé Canada a rendu public en Gazette I, le 22 décembre dernier, le Projet de règlement modifiant le Règlement sur le cannabis (nouvelles catégories de cannabis) en ajoutant trois nouvelles catégories, soient le « cannabis comestible », les « extraits de cannabis » et le « cannabis pour usage topique », produits qui pourront être commercialisés dès octobre 2019. Afin de consulter les intervenants sur ce projet de règlement, des tables rondes se tiennent entre le 16 et le 30 janvier. Le CTAQ a été invité à celle qui se tiendra à Montréal le 30 janvier.

Les tables rondes ont pour but de donner des renseignements techniques aux intervenants qui seront touchés directement par le règlement. Les participants aux tables rondes seront ainsi mieux informés pour faire parvenir une présentation écrite. Afin de connaître le point de vue des organismes intéressés par le règlement proposé, Santé Canada les invite à présenter leurs commentaires et leurs impressions tout au long de la période de consultation qui se terminera le 20 février prochain, de la façon suivante : les instructions pour participer.

Il est primordial pour les membres du CTAQ qui ont un intérêt envers le développement des produits comestibles contenant du cannabis à transmettre leur position à ce sujet.

Donner l’accès légal à une large gamme de produits du cannabis constitue un élément clé de la stratégie du gouvernement visant à démanteler le marché illégal. La vente légale de ces produits du cannabis sera autorisée en vertu de la Loi sur le cannabis au plus tard le 17 octobre 2019.

Pour ce faire, vous devez remplir le questionnaire en ligne. Il s’agit de 13 questions qui vous guideront dans l’expression des enjeux qui vous sont propres. Si vous avez des questions ou aimeriez échanger sur la marche à suivre, n’hésitez pas à contacter Christian Bazinet, responsable du dossier du cannabis.

Personne ressource
Personne contact

CHRISTIAN BAZINET

Vice-président, Affaires corporatives

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