Le présent avis d'intention a pour but d'informer les Canadiens de l'intention de la ministre de la Santé de publier une autorisation de mise en marché (AMM) pour permettre une augmentation des quantités de vitamine D dans le lait de vache, le lait de chèvre et la margarine.
L'AMM entrera en vigueur dès sa publication au début de l'automne 2021. Elle constitue une mesure provisoire jusqu'à ce que des modifications soient apportées au Règlement sur les aliments et drogues (RAD).
L'AMM permettra aux fabricants d'augmenter volontairement la quantité de vitamine D dans le lait de vache, le lait de chèvre et la margarine aux valeurs indiquées dans le tableau 1 en instaurant une exemption à certaines interdictions figurant dans la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et les dispositions du RAD. Comme condition de l'AMM, les fabricants qui adoptent les nouvelles quantités de vitamine D doivent utiliser la nouvelle valeur quotidienne (VQ) pour la vitamine pour calculer le « % VQ » à afficher dans le tableau de la valeur nutritive (TVN).
L'AMM entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette du Canada, Partie II au début de l'automne 2021.
**L'industrie n'est pas tenue de soumettre une notification préalable à la mise en marché ou une demande d'autorisation de mise en marché temporaire avant d'augmenter les quantités de vitamine D.
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