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Le 8 mai 2018, Santé Canada a affiché une mise à jour sur l'orientation proposée pour l'élaboration de règlements visant à restreindre la publicité d'aliments et de boissons mauvais pour la santé destinée aux enfants. Cette mise à jour reflète l'élaboration de politiques depuis la consultation publique lancée le 10 juin 2017.

La mise à jour est disponible sur le site web Canada.ca à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-proposition-visant-a-restreindre-la-publicite-destinee-aux-enfants/mise-a-jour-reglements-proposes.html

Pour les questions et les commentaires: hc.food.directorate-direction.des.aliments.sc@canada.ca

Santé Canada élabore une réglementation détaillée, qui sera proposée lors de l’éventuelle publication dans la Gazette du Canada, Partie I, probablement plus tard cette année. Santé Canada étudie la possibilité de mettre en place des obligations de déclaration qui pousseraient les intervenants de l'industrie à fournir des données sur les pratiques publicitaires de façon régulière dans le cadre de la réglementation. Les commentaires de tous les intervenants continuent de contribuer à l'approche du gouvernement. Vos commentaires et toute donnée au sujet des répercussions sur les coûts de la politique proposée peuvent être soumis à Santé Canada à : hc.food.directorate-direction.des.aliments.sc@canada.ca.

Le CTAQ étudie les interventions utiles dans ce dossier qui prend une dimension différente au Québec puisque la législation provinciale a déjà structurer la réglementation.

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