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Le 25 juillet dernier, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation d’une durée de 45 jours sur certaines modifications requises en raison de l’entrée en vigueur de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et de son règlement d’application.

La Loi sur la salubrité des aliments au Canada s’accompagnera d’un nouveau régime de délivrance des licences et des coûts connexes, ainsi que l’abrogation des anciennes lois sur les aliments. L’ACIA cherche à recueillir des commentaires sur les modifications proposées à certaines parties de l’Avis sur les prix de l’ACIA afin de mettre en place le régime de délivrance des licences et d’harmoniser l’Avis au libellé et aux autorisations de la nouvelle loi.

Aucune modification aux coûts n’est proposée pour le moment, à deux exceptions :

  • l’abolition de certains coûts ;
  • l’introduction d’un régime de délivrance de licences de deux ans et d’un coût connexe de 250 $ pour la délivrance d’une licence, comme il a été communiqué lors de la consultation sur le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Toutes les modifications sont liées au nouveau libellé et aux nouvelles autorités prévues dans la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son règlement d’application.

L’ACIA désire recevoir de la rétroaction sur les modifications proposées pour que les questions des intervenants et toute inquiétude puissent être adressées.

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2019

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