Le projet de loi S-211 est actuellement en troisième lecture à la Chambre des communes.
Le projet de loi S-211, la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement, est une mesure législative d'initiative parlementaire qui obligerait les moyennes et grandes entreprises à rendre compte publiquement des mesures qu'elles prennent pour prévenir et réduire le risque que le travail forcé et le travail des enfants soient présents dans leurs chaînes d'approvisionnement.
Le projet de loi étendrait également l'interdiction actuelle du Canada sur l'importation de biens fabriqués en tout ou en partie par le travail forcé pour inclure le travail des enfants.
Le CTAQ suit le processus de près afin de mettre à la disposition de ses membres les outils nécessaires afin de protéger les personnes vulnérables envers tout abus lié à des conditions de travail.
Nouvelles associées
30 mars
2023
30 mars
2023
30 mars
2023
