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Le CTAQ a rencontré au début du mois de septembre à Québec, l’hon. Diane Lebouthillier, ministre du Revenu et a présenté les enjeux concernant les freins de l’ARC (agence du revenu du Canada) envers notre industrie  :

  • Les entreprises en transformation alimentaire ont de la difficulté à bénéficier des crédits d’impôt à la RS&DE (Recherche scientifique et Développement expérimental). Les critères d’accès sont trop restrictifs principalement celui d’incertitude technologique qui ne tient pas compte de la réalité de l’innovation en transformation alimentaire.
  • Lors d’un transfert d’entreprise, il est plus avantageux fiscalement de vendre à un étranger qu’à un membre de sa famille (afin de bénéficier du crédit d'impôt sur le gain en capital). Cette situation incite les entrepreneurs à vendre à des étrangers.
  • Les entreprises qui désirent moderniser leurs équipements (robotisation, internet des objets, entreprise 4.0) demandent un amortissement accéléré à 100 % afin de réduire les risques financiers à court terme de leurs investissements et libérer de la liquidité.
  • Mise sur pied d’un programme d’agent de liaison pour accompagner les entreprises dans leurs questions relatives à la fiscalité des entreprises.

Les échanges avec la ministre ont été cordiaux et nous attendons des retombées positives de cette rencontre.

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