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C’est confirmé: la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective ira de l'avant. Les deux règlements qui en précisent les termes entreront en vigueur le 7 juillet prochain suite à leur édiction le 22 juin en Gazette du Québec.

Plus précisément, les deux règlements prévoient les obligations, droits et responsabilités que devront assumer TOUS les producteurs (ou premiers metteurs en marché) de contenants, emballages et imprimés soumis à ces réglementations via les deux organismes de gestion (OGD) qui devront être désignés par Recyc-Québec.

Maintenant que nous en savons plus sur les obligations des producteurs de contenants pour les deux systèmes, nous sommes en mesure de vous confirmer qu’elles sont nombreuses et complexes et loin d’alléger le fardeau réglementaire des entreprises contrairement à ce qui avait été promis par les différents projets de loi promulguant l’allègement réglementaire. 

En fait, on allège d’un côté pour alourdir de l’autre!

À l'instar de son investissement dans les processus préalables à la publication des règlements, le CTAQ va poursuivre la collaboration avec les autres acteurs industriels concernés pour assurer la transition vers ces systèmes modernisés dont nous connaissons maintenant le cadre légal.

Le système de la consigne élargie pourra démarrer à l'automne 2023, soit 16 mois après la date d’entrée en vigueur du règlement, et, dans le cas de la collecte sélective, cette modernisation s'amorcera graduellement dès l'automne 2022 pour atteindre son plein déploiement en 2025.

Rappelons que la consigne sera élargie à tous les contenants de boissons prêtes-à-boire de 100 millilitres à 2 litres, qu'ils soient en plastique, en verre, en métal ou en carton multicouche.

Pour le gouvernement, cette réforme a pour objectif de responsabiliser les entreprises quant aux produits qu'elles mettent sur le marché. Ultimement, il s’agit pour les autorités d'accroître et d'améliorer la récupération et la valorisation des contenants, des emballages et des imprimés et, conséquemment, d'améliorer la performance environnementale du Québec.

Concrètement, qu’est-ce que ça implique pour les entreprises?
Système de consigne
  • Les producteurs de boissons dans les formats prescrits (comprenant le lait) doivent mettre en place un organisme de gestion désigné (OGD) (avec des règles, processus et paramètres bien précis) pour la gestion du nouveau système de consigne.
  • Le CTAQ représente ses membres depuis le début dans ce processus et est un des membres fondateurs de l’Association québécoise de récupération de contenant de boissons (AQRCB). Les autres membres fondateurs sont: l’Association canadienne des boissons, l’Association des brasseurs du Québec, le Conseil des industriels laitiers du Québec, l’Association des négociants embouteilleurs de vin. L’AQRCB Cet organisme travaille notamment à se conformer au règlement pour devenir l’OGD.
  • D’autres organisations sont également impliquées dans le processus de mise en place du nouveau système de consigne: le Conseil canadien du commerce de détail, l’Association des détaillants en alimentation du Québec, la Société des alcools du Québec, l’Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec, le Conseil canadien de l’industrie des dépanneurs, l’Association des microbrasseries du Québec, etc.
  • Les responsabilités des producteurs sont aussi vastes que la collecte, le transport, le tri, le conditionnement, la valorisation, la R&D, la traçabilité et le post-conditionnement en plus de tout le programme d’information, sensibilisation et éducation (ISÉ).
  • Vous aurez donc l’obligation de devenir membre de l’OGD qui s’occupera de toute cette gestion pour vous. Bien entendu, il y aura un coût à cela, mais sachez que l’organisme, une fois mis en place, sera géré par des entreprises et veillera à minimiser les coûts au maximum tout en veillant à atteindre les objectifs.
  • Il est impossible, à ce stade-ci des travaux, de prédire ce que pourront être ces coûts. D’autant que nous vivons une période de turbulence inflationniste importante.
  • L’exigence des taux de récupération de la matière aura aussi un impact sur les potentielles pénalités imposées par la réglementation.
  • Le ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques prévoit la publication de feuillets d’information et de guides d’interprétation en plus d’organiser des webinaires d’information.
  • De plus, nous vous garderons informé via des publications spéciales sur le sujet au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Première étape: le CTAQ et les autres partenaires actuels travaillent à la mise en place de l’OGD. Nous avons jusqu’au 30 septembre pour cela.

Collecte sélective
  • Toute personne propriétaire ou utilisatrice d’un nom ou d’une marque de commerce domiciliée ou qui a un établissement au Québec est tenue d’élaborer, de mettre en œuvre et de soutenir financièrement un système de collecte sélective visant les matières résiduelles (contenants, emballages et imprimés)
  • Les sites web qui mettent en marché des produits dans des contenants et emballages doivent contribuer au financement du système
  • La responsabilité élargie des producteurs (REP) inclut de nouvelles responsabilités tout au long du cycle de vie des emballages et des contenants, dans une perspective d’économie circulaire
  • Les producteurs sont responsables d’élaborer, de mettre en oeuvre et de financer le système de transport et de collecte des matières résiduelles sur l’ensemble du territoire du Québec, à compter du 1er janvier 2025
  • Un délai de trois (3) ans est prévu pour le hors foyer
  • Les producteurs sont responsables d’élaborer, de mettre en oeuvre et de financer le système de tri, conditionnement et valorisation des matières résiduelles
  • Le recyclage local est privilégié
  • Les producteurs doivent s'assurer que le système de collecte sélective élaboré, mis en œuvre et financé permette la traçabilité des matières résiduelles, à partir de leur collecte jusqu’au lieu de leur destination finale
  • Éco Entreprise Québec (ÉEQ), qui gère le système de compensation depuis plus de 15 ans, déposera une demande, en septembre, pour être reconnu comme Organisme de gestion désigné (OGD)
  • L’OGD sera tenu d’atteindre des cibles de récupération et de valorisation, à compter de 2027
  • Des sanctions administratives et pécuniaires (SAP) sont prévues en cas de non-respect du Règlement. 

Le CTAQ s’est beaucoup impliqué au cours des deux dernières années dans la modernisation de la collecte sélective et continuera de s’impliquer dans la mise en œuvre de ce nouveau système de collecte sélective au Québec. 

Dates à retenir
  • 7 juillet : Entrée en vigueur des deux règlements
  • Automne 2022 : Amorce graduelle de la modernisation de la collecte sélective
  • Automne 2023 : Démarrage du système de la consigne élargie
  • Automne 2025 : Plein déploiement de la collecte sélective

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2022

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