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Le gouvernement fédéral reconnaît que les inégalités de longue date entre les sexes n'ont fait que s'amplifier au cours de la pandémie de COVID 19, et c'est exactement la raison pour laquelle la promotion de l'équité salariale a été un élément clé du plan de ce gouvernement pour mieux reconstruire et créer des milieux de travail plus équitables pour les générations à venir.

La Loi sur l'équité salariale exige que les employeurs sous réglementation fédérale comptant 10 employés ou plus veillent à ce que les hommes et les femmes reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale. Afin de mettre la Loi en vigueur, le gouvernement a élaboré sa règlementation finale pour clarifier les obligations relatives à l'affichage des documents, les délais pour les demandes et les avis au Commissaire à l'équité salariale, les exigences relatives à l'utilisation des valeurs prédéterminées du travail, les facteurs mathématiques de comparaison de la rémunération, les étapes à suivre lorsque certains problèmes surviennent dans la comparaison des catégories d'emploi et les exigences relatives au processus de maintien du plan. 

Vous pouvez consulter la règlementation finale ici, ainsi que de plus amples informations sur le soutien et la conformité du bureau du Commissaire à l'équité salariale ici.

Loi sur l’équité en matière d’emploi

D’ailleurs, le gouvernement fédéral a annoncé la création d’un groupe de travail qui sera chargé de faire des recommandations dans le but de réviser la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Rappelons que cette loi vise à favoriser l’embauche de personnes considérées comme sous-représentées, soit celles provenant de minorités visibles, des Premières Nations, des personnes ayant un handicap et des femmes.

Présidé par Adelle Blackett, professeure de droit et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit transnational du travail et développement de l’Université McGill à Montréal, le groupe de travail tiendra sa première réunion aujourd’hui.

L’objectif est de soumettre un rapport à la ministre fédérale du Travail, Filomena Tassi, dès 2022.

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