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Les dernières dispositions du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) sont entrées en vigueur le 31 décembre 2021. 

Depuis le 6 janvier 2022, toutes les demandes d’autorisation ministérielle doivent être transmises par le biais du service en ligne. Pour ce faire, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a élaboré près de 90 formulaires disponibles dès maintenant sur son site Web. 

Le Ministère vous convie à une série de webdiffusions à propos des plus récents changements réglementaires et technologiques en matière d’autorisation ministérielle. 

Nous vous invitons à consulter le calendrier ci-après pour participer à nos prochaines webdiffusions. Pour accéder aux liens permettant d’assister aux séances d’information, veuillez vous rendre ici 

Une période de questions suivra chaque présentation.

Formulaires pour les demandes d’autorisation ministérielle

24 mars, de 9 h à 10 h 30

Service en ligne pour les autorisations ministérielles

31 mars, de 9 h à 10 h 30

La Notion de projet

24 février, de 9 h à 10 h 30

La Recevabilité des demandes d’autorisation ministérielle

17 mars, de 9 h à 10 h 30

Aucune inscription n’est requise aux webdiffusions. Vous pouvez visionner une webdiffusion en différé ou consulter le fichier d’une présentation passée, au format PDF.

Les liens pour accéder aux webdiffusions subséquentes vous seront transmis quelques jours avant l’événement. L’écoute différée des webdiffusions sera possible en utilisant les mêmes liens.

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