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Le MAPAQ publiait le 25 avril dernier, dans la Gazette officielle du Québec, le Règlement sur l’indication de l’origine des fruits et légumes frais. Le règlement est entré  en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec, Partie II, soit le 9 mai 2018.

Ce règlement vise à faire connaître l’origine des fruits et légumes frais du Québec, en imposant l’utilisation de certaines expressions pour indiquer leur origine lorsqu’ils sont vendus en vrac ou préemballés. Le règlement prescrit aussi l’obligation d’indiquer l’origine des fruits et légumes frais du Québec dans toute publicité relative à leur vente.

Ce nouveau Règlement concerne les entreprises qui vendent des légumes frais. Il concerne également les entreprises qui emballent les légumes.

Le nouveau Règlement ainsi que le Guide d’application sont joints.

Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s’adressant à monsieur Eduardo Diaz, Direction des stratégies d’inspection et de la réglementation, par courriel Eduardo.Diaz@mapaq.gouv.qc.ca ou téléphone 418-380-2100, p 2059.

https://conseiltaq.com/wp-content/uploads/2018/05/Origine-des-fruits-et-legumes_FINAL.pdf

https://conseiltaq.com/wp-content/uploads/2018/05/Origine_FLF_publication_Gazette_25avril.pdf

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