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Le 20 mars dernier, le gouvernement du Québec annonçait le projet de loi 174, une modernisation de Loi sur les normes du travail. Le 22 mars, le PL 176, une réforme du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Le coût de la modification de la loi sur les normes du travail oscillera entre 610 et 696 millions de dollars par an.

Fonds de retraite

La réforme interdira les nouvelles disparités de traitement au sein d'une même entreprise, c'est-à-dire les régimes de retraite ou régimes d'assurances à deux vitesses, qui sont moins généreux pour les employés embauchés après une date donnée. Cependant, les régimes à deux vitesses qui existaient déjà pourront être maintenus, en vertu des «dispositions transitoires» prévues à la fin du projet de loi.

Vacances

La réforme prévoit une troisième semaine de vacances après trois années de service continu au sein d'une même entreprise, au lieu de cinq ans.

Congés

À l'heure actuelle, la loi prévoit qu'un travailleur a droit à 10 jours de congé sans salaire pour cause de maladie, obligation familiale ou parentale. La réforme prévoit que deux de ces 10 jours de congé pourront être payés.

Conciliation travail-famille

Le projet de loi prévoit une augmentation du nombre de semaines d’absence autorisée pour aider un proche. Selon les besoins de ce proche, de 16 à 27 semaines par année pourraient être autorisées. Il est précisé que certaines de ces journées pourront être prises au bénéfice d'autres personnes que des parents, à titre de « proche aidant ». Certaines de ces journées d'absence pourront être rémunérées. Par ailleurs, en cas de décès d’un enfant mineur, le salarié peut désormais s’absenter du travail durant 104 semaines, au lieu de 52 semaines.

Heures supplémentaires

Le projet de loi 174 donne également au salarié le droit de refuser de travailler deux heures de plus que ses heures quotidiennes de travail s’il n’en a pas été informé à l’avance.

Agences de placement

Le gouvernement exigera que les agences de placement de personnel et de travailleurs étrangers temporaires détiennent un permis. Une réglementation les concernant sera aussi élaborée.

RQAP

Les principales mesures proposées sont les suivantes :

  1. Prolonger de 52 à 104 semaines la période à l’intérieur de laquelle les prestations parentales, ainsi que les prestations de paternité ou d’adoption peuvent être versées, et ce, avec l’accord de l’employeur.
  2. Offrir la possibilité de constituer une banque de congés avec les prestations non versées (de 5 ou 10 jours).
  3. Créer des prestations exclusives pour chacun des parents adoptants et augmenter le nombre de semaines de prestations d’adoption.
  4. Prolonger la période à l’intérieur de laquelle les prestations de maternité peuvent être versées.
  5. Reporter la cessation du versement des prestations lors du décès d’un enfant.

Le RQAP prévoit 18 semaines pour la mère, à 70 % de son salaire, et cinq semaines pour le père, aussi à 70 % de son salaire. Les deux conjoints disposent ensuite de sept semaines à 70 % du salaire et de 25 semaines à 55 %, qu'ils peuvent se partager comme ils l'entendent.

Pour les parents adoptants, le projet de loi intègre un congé exclusif pour chaque parent de cinq semaines en plus des 32 semaines partageables, tandis que pour les femmes ayant des grossesses multiples, le congé de maternité passera de 18 à 23 semaines.

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