Les exigences en matière d’importation et d’admissibilité des semences biologiques des chapitres 07, 09, 10 et 12 pour toutes les utilisations finales ont été intégrées dans le SARI en janvier 2023, conformément à la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens.
Les nouveaux codes d’Autres ministères gouvernementaux (AMG) permettront de différencier les produits biologiques des produits conventionnels. Il incombe à l’importateur de se familiariser avec les nouveaux codes dans le SARI et de se conformer aux exigences d’importation.
En ce moment, les importateurs et courtiers doivent confirmer la possession du certificat de produit biologique au moment de l’importation dans la Déclaration d’importation intégrée (DII).
Les importateurs seront avisés une fois que toutes les exigences d’importation auront été incorporées dans le SARI. À partir de ce moment, les importateurs de produits biologiques seront tenus de soumettre une copie numérique du certificat de produit biologique lors de la déclaration de produits biologiques en ligne à l’aide de la base de données de la Déclaration d’importation intégrée (DII).
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’équipe du Régime Bio Canada à OPR-RPB@inspection.gc.ca.
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