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Le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) est entré en vigueur le 31 décembre 2020.

Le REAFIE vise à préciser l’encadrement des activités soumises à une autorisation ministérielle, en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

Pour faciliter la compréhension du REAFIE, plusieurs outils sont mis à la disposition des entreprises.

Nous vous invitons à consulter la version officielle du REAFIE et des autres règlements concernés par le chantier réglementaire, disponible sur la plateforme LégisQuébec .

Le REAFIE, les nouveaux règlements et les modifications réglementaires apportées aux fins de concordance sont entrés en vigueur le 31 décembre 2020.

À partir du 31 décembre 2021, les nouvelles dispositions concernant les renseignements et documents à transmettre entreront en vigueur. Pour le dépôt d’une demande avant cette date, les documents exigés sont les mêmes qu’avant l’entrée en vigueur du REAFIE.

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