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L'ACIA mène actuellement une consultation sur les nouvelles règles sur l'étiquetage des aliments. La date limite pour manifester votre opinion et vos recommandations est le 4 septembre 2019.

Le 21 juin dernier, le gouvernement du Canada avait annoncé les modifications proposées aux exigences d'étiquetage des aliments, dans le cadre de l'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments. Ces changements donneraient à l'industrie alimentaire canadienne une plus grande souplesse quant aux exigences en matière d'étiquetage et ont fait l'objet d'une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada. La date d'application est prévue pour décembre 2022.

Cette consultation prend fin le 4 septembre 2019. Le CTAQ a consulté l'industrie afin de commenter ces changements. Pour obtenir les commentaires de l'industrie pour les phases précédentes, contacter Mme Christine Jean au christinejean@conseiltaq.com

 

Aperçu des modifications réglementaires proposées

Datation et directives d’entreposage

Les modifications proposées exigeront que tout aliment qui déclare une date « meilleur avant » ou une date d’expiration donne également des directives sur l’entreposage si elles sont nécessaires pour la validité de ces dates. Enfin, les modifications exigeront que le produit fournisse des directives sur l’entreposage si elles sont nécessaires pour favoriser l’intégrité d’un aliment préemballé dans le cadre des produits exemptés de l’exigence de la datation.

Renseignements sur l’entreprise alimentaire

Selon les modifications proposées, l’étiquette devra indiquer des coordonnées (par exemple numéro de téléphone, adresse courriel, adresse postale ou site Web) de l’entreprise alimentaire pour permettre aux consommateurs d’obtenir de plus amples détails concernant le produit ou pour porter plainte.

Indication de l’État étranger d’origine pour les aliments importés

Les modifications proposées exigeraient la déclaration du pays d’origine pour tous les « aliments entièrement importés », c’est-à-dire les aliments qui ne sont pas transformés au Canada.

Lisibilité et emplacement des renseignements

Les modifications proposées amélioreraient la lisibilité des renseignements de l’étiquette pour les consommateurs en fixant une taille de police minimale pour les renseignements obligatoires de l’étiquette, et exigeraient que ces renseignements soient présentés dans une couleur uniforme, avec un contraste adéquat, et ne soient pas cachés.

Ingrédients mis en évidence

Selon les modifications proposées, il serait obligatoire de déclarer le pourcentage de tout ingrédient mis en évidence sur l’étiquette du produit.

Tailles de contenants normalisées

Le projet de règlement abrogerait certaines exigences relatives aux tailles de contenants normalisées. Les produits alimentaires qui n’auraient plus de taille de contenant prescrite comprendraient les betteraves, les oignons et les panais préemballés. L’intention globale serait de créer un cadre plus flexible pour ouvrir la voie à l’innovation dans l’industrie.

 

Lien pour la Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 25 : Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues:

http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2019/2019-06-22/html/reg1-fra.html

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