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Cette page Questions & Réponses est un complément à la page Fonds d'urgence pour la transformation : https://conseiltaq.com/fondsurgence/

Pour toutes questions supplémentaires, veuillez prioriser la prise de contact par courriel au fondsurgencecovid@conseiltaq.com ou par téléphone au 1 (888) 984-2251.

Cette page sera mise à jour régulièrement au courant des prochains jours.


Questions & Réponses

1 - Est-ce qu’une entreprise peut faire une demande de subvention (objectif 1) et une demande de prêt (objectif 2) ?
Le CTAQ s’occupe de l’objectif 1. Il est recommandé à l’entreprise de faire une demande à AAC pour l’objectif 2. La limite par projet est plus élevée (5 M$ au lieu de 100 K$).

2 - Comment savoir si l'entreprise a vraiment moins ou plus de 500 employés ?
Nous pouvons demander une copie sommaire du T4 émis pour 2019.

3 - Les activités sont admissibles à partir de quelle date ?
Les activités peuvent être rétroactives au 15 mars 2020.

4 - Sur base de quelle preuve le critère d'admissibilité :  « exercer des activités depuis au moins deux ans » sera exigé ? Est-ce la date d’enregistrement au registraire ou les rapports d’impôts ? Est-ce que cela fera partie des « preuves » à fournir dans le programme ?
Ce sont les statuts constitutifs qui doivent être fournis.

5 - Les transformateurs ou les fabricants de produits de la mer ne sont pas admissibles. Y a-t-il un autre programme prévu pour eux ?
Oui, le gouvernement a fait une annonce à cet égard le 25 avril 2020, veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements.

6 - Si toutes les activités doivent être complétées et tous les fonds distribués au 30 septembre, jusqu’à quand le CTAQ peut-il accepter/traiter des demandes ?
Le 31 août 2020.

7 - Si des « investissements stratégiques » inférieurs à 100 000 $ sont prévus dans l'objectif 2, sont-ils admissibles auprès d'AAC ?
Ils sont admissibles, mais non prioritaires.

8 - Y a-t-il un formulaire de déclaration spécifique pour les « mesures applicables de la loi sur la mise en quarantaine » ?
Certaines mesures sont publiées par le comité SST, sinon vous pouvez vérifier avec votre syndicat, le cas échéant.

9 - Le fonds prévoit-il rembourser la main-d'oeuvre ?
Non, veuillez vous référer à la section « Coûts admissible » de la page Web du CTAQ dédiée au Fonds d'urgence pour la transformation alimentaire.

10 - On nomme dans les équipements admissibles lunettes et visières et dans les non admissibles lunettes de sécurité, quelle est la différence ?
Tout ce qui est jetable est non admissible. Il faut que ce soit de l’équipement durable.

11 - Nous avons acheté des masques, visières, produits sanitaires désinfectants ainsi que des panneaux en plexiglas, etc. Nous avons conservé les pièces justificatives. Quels sont les autres détails à fournir ?
Nous devons obtenir les factures.

12 - Est-ce que certains secteurs sont considérés comme étant prioritaires dans le cadre du programme ?
Oui, le secteur de la transformation de la viande.

13 - Est-ce que les coûts de la main-d'oeuvre sont admissibles ?

Non, SAUF les coûts de la main-d’œuvre pour l’installation des équipements et la mise en place des mesures de protection (plexiglas ou autre).

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