Malgré l’abandon du projet de loi S-228 et dans l’objectif d’aider le gouvernement à obtenir les résultats escomptés tout en évitant les conséquences négatives involontaires, l'Association canadienne des annonceurs (ACA) a travaillé sur un code et un guide de pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants.
Ce guide et ces normes seront appliqués par Normes de la publicité Canada qui verra à la mise sur pied d’un service de précontrôle en vertu du code et d’un mécanisme d’évaluation de la conformité et de dépôt de plaintes.
Le code et le nouveau guide régiront toutes les publicités sur les aliments et les boissons au Canada, quel que soit le média par l’entremise duquel elles seront diffusées. Ces outils s’arriment aux dernières recommandations de Santé Canada publiées en décembre 2018, ou vont au-delà.
Les annonceurs devront se conformer aux nouvelles directives avant l’été 2023.
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