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Le projet de loi S-228 qui modifie la Loi sur les aliments et drogues en vue d'interdire la publicité des produits alimentaires et des boissons destinés aux enfants, évolue rapidement.

Le CTAQ, en collaboration avec Aliments et Boissons Canada (ABC) surveille l’adoption de cette loi qui permettrait au ministre de la Santé de limiter la publicité d’aliments « malsains » destinés aux enfants. La législation est actuellement au Sénat en attente d'un vote final. Si elle était adoptée, elle consacrerait le concept de « nourriture malsaine » dans la loi sur les aliments et drogues.

Ce projet de loi a été présenté pour la première fois au Sénat en 2016. Il est particulièrement préoccupant d'inclure dans la Loi sur les aliments et drogues l'interdiction de faire de la publicité pour des aliments « malsains » auprès des enfants et de donner au ministre de la Santé le pouvoir de fixer des critères permettant de déterminer, à cette fin, quels aliments sont « malsains ». L'année dernière, le projet de loi qui avait franchi l'étape de la deuxième lecture au Sénat, a été présenté à la Chambre des communes où des amendements ont été proposés (réduction de l'âge à 13 ans et introduction d'un examen quinquennal). Le Sénat a commencé à débattre de ces amendements.

Il reste 23 jours de séance avant que les travaux du Sénat soient arrêtés pour l'été puisque ceux-ci ne reprendront qu’après les élections cet automne. Si le projet de loi S-228 n’est pas adopté au cours des 23 prochains jours de séance, nous pourrons espérer poursuivre le dialogue éventuellement après les élections si le projet n’est pas tout simplement éliminé. Les sénateurs qui appuient le projet de loi s'efforcent de faire en sorte qu'il passe durant ce mandat du gouvernement fédéral actuel.

Au cours des derniers jours, plusieurs intervenants de la filière agroalimentaire sont intervenus afin d'encourager le Sénat à réviser le projet de loi avec comme objectif de supprimer le terme « malsain ».

C'est là que cela devient complexe : bien qu'il existe des dispositions permettant de modifier un projet de loi du Sénat à un stade aussi avancé, aucun sénateur ne semble vouloir assumer la responsabilité de la mise à mort de cette loi.

Il faut savoir que l’ouverture du projet de loi aux amendements pourrait donner lieu à de longs débats et à l’échec final du projet de loi.

La possibilité est très réelle que le projet de loi S-228 soit adopté au cours des deux prochains mois, voire éventuellement dans les prochains jours même si nous avons constaté que plusieurs sénateurs s'inquiètent du terme « malsain ».

Au cas où cela se produirait, il y a un potentiel de changement avec d'autres options, y compris la possibilité pour le gouvernement de présenter un projet de loi après les élections qui modifierait davantage la Loi sur les aliments et drogues pour supprimer le mot « malsain ». Le projet de loi S-228 ne prend effet que deux ans après la sanction royale, ce qui laisse au moins le temps nécessaire pour réparer les dommages causés.

Le CTAQ et ABC suivent le dossier de très près en poursuivant son travail de défense des intérêts de l’industrie de la transformation alimentaire.

 

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