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Le 13 juin dernier, la version finale du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les entreprises qui importent des aliments ou qui en préparent aux fins d'exportation ou de commerce avec les autres provinces ou les autres territoires devront dorénavant obtenir des licences et appliquer des mesures de contrôle préventif afin de gérer les risques potentiels pour la salubrité des aliments.

Afin de participer à la réduction du délai requis pour retirer un aliment insalubre du marché, la plupart des entreprises alimentaires devront aussi tenir à jour des registres simples de traçabilité qui leur permettront de retracer leurs aliments en amont jusqu'à leurs fournisseurs, et en aval jusqu'à leurs acheteurs. Les détaillants ne devront, quant à eux, retracer leurs aliments qu'en amont, jusqu'à leurs fournisseurs. Ils n'auront pas à les retracer en aval, jusqu'aux consommateurs.

Le délai entre la publication finale du Règlement dans la Gazette du Canada et son entrée en vigueur donnera aux entreprises le temps de se familiariser avec les nouvelles exigences qu'il comporte, notamment les exigences concernant la délivrance de licences, la traçabilité et les mesures de contrôle préventif, et de s'y préparer. Les nouvelles règles seront conformes aux normes internationales de salubrité des aliments.  Le Règlement entrera en vigueur et les nouvelles mesures seront mises en œuvre à partir de janvier 2019.

Le CTAQ et son comité technique se pencheront sur ce règlement afin de le commenter.

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