Ces projets de règlements concernent la mise en application de certaines dispositions prévues dans le cadre de la Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, sanctionnée le 12 juin 2018 suite à l’adoption du projet de loi no 170.
Les trois projets de règlements publiés le 17 février 2021 à la Gazette officielle du Québec en vue d’une consultation publique de 45 jours visent à permettre notamment l’entrée en vigueur de nouveaux permis et options ainsi que les conditions d’exploitation s’y rattachant.
Le CTAQ tiendra informé ses membres sur le déroulement de ces consultations.
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