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Les consommateurs sont invités à donner leur avis sur le choix du symbole (parmi quatre choix proposés) à apposer sur le devant des emballages des produits alimentaires au Canada : https://www.consultationssainealimentation.ca/devant-de-lemballage

Pour les entreprises intéressées, les observations au sujet du projet de règlement peuvent être présentées dans les soixante-quinze jours suivant la date de publication du présent avis soit pour le 26 avril. Ils sont priés d’y citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication, soit le 10 février 2018.

Les observations doivent être envoyées à Bruno Rodrigue, directeur, Bureau de la modernisation des lois et des règlements, Santé Canada, 11, avenue Holland, bureau 14, Ottawa (Ontario) K1A 0K9. Courriel : LRM_MLR_consultations@hc-sc.gc.ca.

Il est important de lire le projet de règlement à la lumière du Répertoire des modèles de symboles nutritionnels, du Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive et de la Consultation sur le symbole nutritionnel étant donné qu’ils sont étroitement liés. http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2018/2018-02-10/html/reg2-fra.html

Il est à noter que les symboles proposés n'apparaîtront pas dans la partie I de la Gazette du Canada. Les quatre symboles seront présentés séparément par le biais de la consultation en ligne.  Le symbole retenu apparaîtra dans le règlement final - Gazette du Canada II - à la fin de 2018.  Voici les symboles qui feront partie de la consultation :

Dans une lettre adressée à la ministre de la Santé et au ministre de l’Agriculture du Canada le 29 novembre 2017, le CTAQ indiquait que ses membres avaient résolu unanimement de choisir le symbole avec la loupe (présenté en haut à gauche sur cette image).

Sommaire des éléments de réglementation à retenir :

  • Les ingrédients visés : sodium, sucre, gras saturés ;
  • Les seuils maximum reste à 15 % et plus de la valeur quotidienne de la plus grande quantité de référence ou de la plus grande portion ;
  • Les aliments de moins de 50 g ne porteraient pas de symbole FOP s'ils respectent « un peu » ou 5 % de la valeur quotidienne d'un nutriment préoccupant (sodium, sucre et/ou gras saturé) ;
  • Pour les repas préemballés, « élevé » est défini comme étant plus de 30 % de la valeur quotidienne de la plus grande quantité de référence ou portion ;
  • La taille du symbole devra être proportionnelle à la taille de l’emballage en prenant les 25 % supérieurs de l'étiquette, avec 65 % pour les autres informations et bien visible sur le devant (spécifications dans la réglementation).

Exemptions

  • Les aliments qui sont déjà exemptés du tableau des valeurs nutritionnelles (petits emballages, par exemple) ;
  • Les aliments qui correspondent à un régime alimentaire sain : lait homogénéisé, 2 % de lait, des oeufs, des noix, des graines, des huiles qui ont des profils sains (c'est-à-dire de l'huile d'olive, de l'huile de canola), des préparations pour nourrissons ;
  • Les aliments où la justification est redondante: sucre, miel, sirop d'érable, sel et édulcorants.

Prochaines étapes pour le CTAQ:

  • Examen détaillé / analyse du projet de règlement sur l'étiquetage sur le devant avec le comité technique et politique en santé
  • Répondre / soulever des problèmes reliés à cette nouvelle règlementation.

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