Logo CTAQ
Logo CTAQ

M. André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, a présenté le projet de loi no 41, Loi modifiant la Loi sur les agronomes.

L'actuelle Loi sur les agronomes qui encadre la profession d'agronome au Québec a été adoptée en 1973 et n'a pas été mise à jour depuis. Devant le constat que ce cadre n'est plus adapté à la pratique moderne de l'agronomie, le gouvernement propose les principales modifications suivantes :

  • Séparer la vente d'intrants agricoles et les services-conseils offerts aux producteurs agricoles par les agronomes
  • Préciser le champ d'exercice de la profession d'agronome ainsi que les activités professionnelles qui lui sont réservées, comme c'est le cas pour plusieurs autres lois professionnelles
  • Établir par règlement les activités des technologues professionnels
  • Moderniser la gouvernance de l'Ordre des agronomes du Québec (OAQ) en modifiant notamment la composition du conseil d'administration et le processus électoral des administrateurs pour renforcer l'indépendance de l'organisation.

Avec cette loi, le Québec vient solidifier la transition vers une agriculture durable respectueuse de l'environnement et de la santé publique. 

Ainsi, le gouvernement répond aux attentes des citoyens en introduisant le principe de la séparation de la vente d'intrants agricoles et des services-conseils offerts aux producteurs agricoles. Il assure ainsi l'indépendance professionnelle nécessaire aux agronomes. 

Enfin, étant donné le fort intérêt de la population pour l'environnement et les préoccupations que soulève l'exercice de la profession d'agronome, cette modernisation vise également à renforcer la confiance du public. Le gouvernement souhaite réaliser cette modernisation avec l'ensemble des acteurs clés du secteur agroalimentaire.  

La réception dans le milieu de ce projet de loi est pour le moins partagé : si l’Ordre des agronomes est très satisfait de ce projet de loi, l’UPA tire à boulets rouges sur l’intention gouvernementale.

Le CTAQ a participé aux diverses consultations sur la modernisation de la Loi sur les agronomes, au cours des dernières années et a émis plusieurs objections et commentaires. Le CTAQ suivra les débats sur ce projet de loi.

Politique de confidentialité et utilisation des fichiers témoins (cookies)

Le Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ) utilise les fichiers témoins sur l'ensemble de son site afin de pouvoir améliorer votre expérience utilisateur. Apprenez-en plus sur notre utilisation des fichiers témoins et notre politique de confidentialité ici. En continuant l'utilisation de notre site ou en fermant cette fenêtre, vous acceptez notre utilisation des fichiers témoins.