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Une semaine après le lancement de la Politique bioalimentaire, le ministre de  l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), Laurent Lessard, a présenté à l'Assemblée nationale un projet de loi qui propose l'introduction, dans la Loi sur le MAPAQ, de nouvelles dispositions concernant les mécanismes de mise en œuvre de la Politique.

Les dispositions législatives proposées viennent encadrer la Politique pour assurer sa pérennité.  Le CTAQ a réitéré à plusieurs reprises que les "politiques" déposées par les différents gouvernements au fil du temps (entre 2002 et 2014) ont toutes été abandonnées par les nouveaux gouvernements subséquents.  Les acteurs de l’industrie alimentaire ont activement participé aux nombreuses consultations, commissions, etc., au cours des années et souhaitent avoir une politique qui survive dans le temps.

Le PL 172 confère au ministre du MAPAQ la responsabilité de coordonner la mise en œuvre de la Politique, en collaboration avec les ministères et organismes concernés. Il permettrait également au ministre de modifier la Politique avec l'approbation du gouvernement et selon l'objectif d'une révision de celle-ci tous les cinq ans.

Le CTAQ suivra ce dossier de près.

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