Logo CTAQ
Logo CTAQ

Le projet de loi 157 pour la légalisation du cannabis a été déposé en novembre dernier.  Les consultations se tiendront jusqu’à la fin janvier.  Le CTAQ déposera un mémoire.

Pour avoir accès au texte du PL 157: Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.  

Cette démarche a été rendue nécessaire à la suite du dépôt du projet de loi fédérale C-45 visant à légaliser le cannabis, dont l’entrée en vigueur est attendue au plus tard le 1er juillet 2018.  Selon l’article 23 du projet de loi 157, seuls les produits suivants peuvent être vendus par la Société québécoise du cannabis :

  1. du cannabis appartenant à l’une des catégories suivantes :
    • a) cannabis séché;
    • b) huile de cannabis;
    • c) cannabis frais;
    • d) cannabis sous forme d’un concentré;
    • e) toute autre catégorie de cannabis déterminée par règlement du gouvernement, dont les produits de cannabis comestibles ou non;
  2. des accessoires;
  3. des publications spécialisées portant sur le cannabis;
  4. tout autre produit déterminé par règlement du gouvernement.

Le projet de loi ne prévoit donc pas dans l’immédiat des produits comestibles (alimentaires) mais comme indiqué, il stipule “toute autre catégorie de cannabis déterminée par règlement du gouvernement, dont les produits de cannabis comestibles ou non”.  Le CTAQ suivra de très près l’évolution de ce dossier.

Nouvelles associées

21 mars

2019

Affaires provinciales

Un budget 2019 dans la continuité

21 février

2019

Affaires provinciales

PL2 : Loi resserrant l’encadrement du cannabis