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Le 12 juillet 2019, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada a annoncé le lancement du Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire.

Le budget 2019 avait décrit  l’intention du gouvernement d’appuyer les initiatives de la politique alimentaire canadienne à l’aide d’un programme pilote sur trois ans visant à offrir aux travailleurs du secteur agroalimentaire une voie d’accès à la résidence permanente. Le programme pilote, mis au point avec l’aide d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et d’Emploi et Développement social Canada, vise à aider le secteur agroalimentaire à atteindre les ambitieux objectifs d’exportation du Canada et à attirer et retenir les travailleurs dont il a besoin au cours des trois prochaines années, à compter de 2020.

Le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire a pour but de mettre à l’essai une nouvelle approche de la résidence permanente propre à l’industrie afin de voir si cela mène à des résultats positifs pour les travailleurs recherchés, tout en répondant aux besoins de main-d’œuvre dans le secteur agroalimentaire canadien. Cette nouvelle voie visera des professions spécifiques dans les industries de la transformation de la viande, de la production de champignons et de la production en serre à longueur d’année, ainsi que de l’élevage de bétail.

Fonctionnement du nouveau programme pilote

Dans le cadre du Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire, les demandeurs admissibles pourront faire une demande de résidence permanente avec 12 mois d’expérience de travail canadienne à temps plein, non saisonnière, acquise dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires dans une des professions et industries admissibles du programme pilote. Douze mois de travail à temps plein équivaut  à 1 560 heures de travail sur une période d’au moins douze mois. L’expérience de travail doit avoir été acquise au cours des trois dernières années.

Toute période de travail réclamée doit être autorisée par un permis de travail fondé sur une étude d’impact sur le marché du travail obtenue dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires indiquant une durée minimale de 12 mois, confirmant que le travail était non-saisonnier.  Cela signifie que l’étude d’impact sur le marché du travail doit avoir supporté un permis de travail d’au moins 12 mois, quelle que soit la durée de validité du permis octroyé. 

Les demandeurs auront besoin d’une offre d’emploi de durée indéterminée de la part d’un employeur, pour un poste à temps plein non-saisonnier au Canada et ailleurs qu’au Québec, à un salaire égal ou supérieur au salaire courant, dans une des professions et industries admissibles suivantes :

  • boucher du commerce de détail, dans la transformation de la viande
  • boucher industriel, dans la transformation de la viande
  • ouvrier en transformation de la viande, dans la transformation de la viande
  • ouvrier à la récolte dans la production de champignons et la production en serre à longueur d’année
  • ouvrier agricole dans la production de champignons, la production de cultures en serre ou l’élevage de bétail à longueur d’année
  • surveillant d’exploitations agricoles et travailleur spécialisés de l’élevage dans la production de champignons, la production de cultures en serre ou l’élevage de bétail à longueur d’année.

De plus, les demandeurs devront démontrer qu’ils ont atteint un niveau de compétence d’au moins 4 (niveau de base), dans l’une des deux langues officielles du Canada, conformément aux Niveaux de compétence linguistique canadiens ou les Canadian Language Benchmarks.  Les demandeurs devront également démontrer qu’ils possèdent un niveau d’études secondaires ou supérieur.  Bien que les demandeurs avec un diplôme étranger devront toujours fournir une évaluation des diplômes d’études (EDE), les diplôme d’études secondaires étrangers ne devront pas être équivalent à un diplôme d’études secondaires canadien pour ce programme pilote.

Ce nouveau programme pilote donnera une option additionnelle aux voies existantes vers la résidence permanente pour les travailleurs (y compris ceux dans le secteur agroalimentaire), dont le Programme des candidats des provinces, le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord.

Les renseignements nécessaires pour qu’un travailleur puisse faire une demande, y compris les documents requis à cet égard, seront disponibles en mars 2020.  

La mise en œuvre et les limites

Le nombre maximal de demandes pouvant être acceptées aux fins de traitement au cours d’une année donnée est fixé à 2 750.  Pour s’assurer que le programme réponde à une variété de besoins de main d’œuvre, des limites annuelles sur le nombre de demandes qui seront traitées seront attribuées pour chaque profession admissible. Le programme pilote sera d’une durée de trois ans. Pour la première année et la dernière année du programme pilote, les limites seront ajustées, au prorata, en fonction de la période restante de l’année sous le programme pilote.

 

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