Logo CTAQ
Logo CTAQ

Granby, le 30 juin 2022 – L’Association des producteurs d’hydromels et d’alcools de miel du Québec (APHAMQ) se réjouit de l’aboutissement de ses plus récentes interventions : les vins de miel continueront d’être exemptés des droits d’accise. En effet, le règlement du litige commercial avec l’Australie devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) avait conduit le gouvernement canadien à annoncer le rétablissement des droits d’accise sur tous les vins canadiens dès le 30 juin 2022. Toutefois, à la suite du témoignage de l’APHAMQ devant le Comité permanent des finances, l’exemption des droits d’accise sur les vins de miel sera maintenue.

Le rétablissement des droits d’accise sur tous les vins est une mesure qui s’inscrit dans la résolution du litige entre le Canada et l’Australie devant l’OMC, alors que ce conflit commercial cible exclusivement les vins élaborés à partir du raisin. Or, l’APHAMQ soutenait que le maintien de l’exemption des droits d’accise sur les vins de miel présentait une mesure juste et légitime dans la foulée de ce conflit qui ne cible aucunement le secteur. À cet effet, l’association a tenu dans les derniers mois des rencontres avec le parti Libéral, le parti Conservateur, le Bloc québécois ainsi que le NPD afin d’amener le sujet à l’attention des élus fédéraux. Un mémoire a également été élaboré et envoyé à chaque parti.

À la suite de ces rencontres, l’APHAMQ a été invitée à témoigner devant le comité permanent des Finances afin d’exprimer ses arguments et illustrer les conséquences anticipées du rétablissement des droits d’accise sur les vins de miel. Suivant le témoignage du président de l’association, M. René Bougie, un amendement prévoyant le maintien de l’exemption des droits d’accise sur certains produits, dont les vins de miel, a été proposé et voté à l’intérieur du projet de loi C-19. En date du 23 juin 2022, le projet de loi a été entériné par la Chambre des communes, le Sénat, et a également reçu la sanction royale.

Les membres de l’APHAMQ tiennent ainsi à remercier l’ensemble des partis ainsi que les élus fédéraux pour leur écoute et leur appui relativement aux propositions de l’association. Cette victoire garantira aux producteurs de poursuivre leurs opérations sans être indûment pénalisés, alors que le contexte inflationniste, les contraintes légales de distribution et la mortalité des abeilles frappent durement le secteur. Rappelons que les producteurs d’hydromels et d’alcools de miels sont installés jusque dans les territoires les plus éloignés du Québec et qu’ils représentent des vecteurs de fierté et de vitalité pour leurs régions.

Depuis plusieurs années, les producteurs demandent au gouvernement provincial un cadre réglementaire plus souple afin de permettre un plus grand déploiement de l’industrie, alors que celle-ci est étouffée par des charges législatives et réglementaires considérables. Le maintien de l’exemption des droits d’accise représente certes une belle victoire pour les producteurs, mais les défis demeurent encore très nombreux. L’APHAMQ tient donc à rappeler qu’un allègement réglementaire décrété par le gouvernement du Québec demeure la priorité afin de faire rayonner une industrie en pleine effervescence.

Personne ressource
Personne contact

VINCENT LAMBERT

Coordonnateur, Communications et gestion de contenu

Nouvelles associées

01 décembre

2022

01 décembre

2022

01 décembre

2022

Le CTAQ et ses membres

Soutenir la croissance et la productivité de Fruit d’Or

Politique de confidentialité et utilisation des fichiers témoins (cookies)

Le Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ) utilise les fichiers témoins sur l'ensemble de son site afin de pouvoir améliorer votre expérience utilisateur. Apprenez-en plus sur notre utilisation des fichiers témoins et notre politique de confidentialité ici. En continuant l'utilisation de notre site ou en fermant cette fenêtre, vous acceptez notre utilisation des fichiers témoins.