Plus de transparence, de prévisibilité et d’équité

À la suite de la rencontre des ministres fédérale, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, vendredi le 13 janvier 2023, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec, M. André Lamontagne, a souhaité saluer le travail accompli jusqu'ici par l'industrie dans la mise en place d'un code de conduite visant à encadrer les relations entre les fournisseurs et les détaillants du secteur agroalimentaire. Le Québec tient à rappeler l'importance d'un large consensus de l'ensemble des acteurs de l'industrie sur ces questions.

Les propositions de l'industrie constituent un avancement important dans ce grand chantier, notamment la création d'un bureau nécessaire à la surveillance du code de conduite ainsi que la mise en place de mécanismes d'application et d'un modèle d'arbitrage des différends. La solution proposée est basée sur des principes de transparence, de prévisibilité et d'équité, tout en misant sur la résolution rapide des litiges et la simplicité d'application du code.

Le Québec demeure très sensible au rapport de force entre les grands détaillants et leurs fournisseurs, en particulier les petites et moyennes entreprises, lesquelles en subissent davantage les effets. Ainsi, il demande à l'industrie de poursuivre les travaux afin de prendre en compte ces préoccupations.

La mise en œuvre prévue dans les prochains mois constituera une réalisation attendue par plusieurs représentants de l'industrie, qui avaient sollicité les gouvernements pour une réglementation du secteur. L'initiative de l'industrie vise un meilleur fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement, qui bénéficierait également aux consommateurs.

Le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral et les autres gouvernements provinciaux continueront à surveiller les travaux de l'industrie pour la mise en œuvre du code proposé en s'assurant que les objectifs de transparence, de prévisibilité et d'équité demeurent à l'avant-plan.