Plastique à usage unique

Le gouvernement du Canada concrétise son engagement d’interdire les plastiques à usage unique néfastes.

Le gouvernement fédéral a publié la version définitive du règlement visant à interdire certains plastiques à usage unique, notamment :

• les sacs d’emplettes
• les ustensiles
• les récipients alimentaires fabriqués entièrement ou en partie de plastiques problématiques difficiles à recycler
• les anneaux des emballages de boissons
• les bâtonnets à mélanger
• les pailles (sauf certaines exceptions).

L’interdiction visant la fabrication ou l’importation de ces plastiques à usage unique néfastes entrera en vigueur en décembre 2022 et elle prévoit quelques exceptions ciblées pour tenir compte de certains cas particuliers. Afin de laisser suffisamment de temps aux entreprises canadiennes pour réaliser la transition et écouler les stocks en leur possession, la vente de ces articles sera interdite à compter de décembre 2023. Le gouvernement interdira également l’exportation de ces six catégories d’articles en plastique d’ici la fin de 2025, ce qui fera du Canada le premier État parmi les pays comparables à se doter d’une telle réglementation à l’échelle internationale.

Les interdictions visant la fabrication et l’importation des anneaux pour l’emballage de boissons et des pailles flexibles emballées avec les récipients de boissons (p. ex. les boîtes de jus) entreront en vigueur en juin 2023, et l’interdiction visant la vente de ces articles entrera en vigueur en juin 2024. Ces périodes de transition tiennent compte de la complexité de restructurer les chaînes de production de ces produits.

Le gouvernement entamera des consultations sur les options d’approches pour la création d’un registre public fédéral sur les plastiques et l’élaboration de règles d’étiquetage qui empêcheraient l’utilisation du symbole des trois flèches courbées formant un triangle sur les articles de plastiques, sauf si au moins 80 % des usines de recyclage au Canada les acceptent et ont des marchés finaux fiables. 

Au cours de la prochaine décennie, cette interdiction visant les plastiques à usage unique permettra d’éliminer, selon les estimations, plus de 1,3 million de tonnes de déchets de plastique difficiles à recycler et plus de 22 000 tonnes de pollution plastique, soit l’équivalent de plus d’un million de sacs à ordures remplis de détritus.

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Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique a été pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), à la suite de l’ajout des « articles manufacturés en plastique » à l’annexe 1 en mai 2021. La décision d’ajouter les « articles manufacturés en plastique » à la LCPE est fondée sur les conclusions de l’évaluation scientifique de la pollution plastique.