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Ce projet de loi vise à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes. Pour ce faire, le projet de loi modifie d’abord la Loi sur le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Il y précise certaines fonctions du ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion et lui en confie de nouvelles, notamment en ce qui concerne la coordination de la promotion de l’immigration au Québec, de la prospection et du recrutement des ressortissants étrangers ainsi que de la mise en œuvre de services d’accueil, de francisation et d’intégration des personnes immigrantes.

Le projet de loi prévoit par ailleurs que le ministre peut recueillir auprès des personnes immigrantes les renseignements nécessaires à la connaissance de leur parcours, notamment en ce qui concerne leur niveau de connaissance du français et leur intégration au marché du travail, ainsi qu’à la mise en place de services destinés à ces personnes et à l’évaluation de leurs besoins et de leur satisfaction quant à ces services. Il prévoit aussi que les ministères et organismes concernés communiquent au ministre, selon des modalités déterminées par entente, les renseignements nécessaires à l’exercice de ses responsabilités et fonctions.

Le projet de loi modifie également la Loi sur l’immigration au Québec afin de préciser son objet en énonçant notamment qu’elle a pour but de favoriser l’intégration des personnes immigrantes, plus particulièrement par l’apprentissage du français, des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne.

De plus, le projet de loi permet au gouvernement de déterminer, par règlement, les conditions qui affectent la résidence permanente d’un ressortissant étranger que le ministre peut imposer lorsqu’il sélectionne un tel ressortissant. Il permet aussi au ministre d’annuler une invitation à présenter une demande de sélection faite par erreur à un ressortissant étranger.

Le projet de loi élargit la possibilité pour le ministre d’exiger qu’un engagement soit conclu en faveur d’un ressortissant étranger lorsqu’il estime qu’un tel engagement est nécessaire au succès de son séjour ou de son établissement au Québec. Le projet de loi réitère que le ministre élabore des programmes d’accueil, de francisation et d’intégration des personnes immigrantes et met en œuvre, au Québec et à l’étranger, des services de soutien à ces personnes, en précisant qu’il suscite à cet effet l’engagement des employeurs. Le projet de loi revoit les pouvoirs réglementaires du gouvernement relatifs aux employeurs qui souhaitent embaucher un ressortissant étranger ou un résident permanent, étend le pouvoir réglementaire du gouvernement concernant les cas d’exemption du paiement des droits exigibles et contient certains ajustements en matière d’enquête et en matière pénale.

Enfin, sous réserve d’une exception, le projet de loi met fin à toute demande présentée au ministre dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés avant le 2 août 2018 et pour laquelle il n’a pas encore pris de décision de sélection, de refus ou de rejet au moment de la présentation du présent projet de loi.

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