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Le CTAQ soutient l’adoption de ce projet de loi qui va, non seulement aider les restaurateurs et les bars qui en ont bien besoin, mais également ouvrir sur des opportunités d’affaires pour plusieurs de nos membres dans le domaine des boissons alcooliques, tout en gardant une gestion sécuritaire de la distribution d'alcool.

Il faut toutefois relever une injustice pour une partie de nos membres fabricants de spiritueux, les microdistilleries et les hydromelleries.

L’Union des micro-distilleries du Québec était invitée à présenter son mémoire en Commission parlementaire sur le Projet de loi 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique. Ce projet de loi implique indirectement notre industrie puisque les spiritueux sont nommément exclus de la livraison d’alcools à domicile sauf pour la SAQ qui a le droit de le faire via les commandes en ligne. Il faut se rappeler que la livraison d'alcool – bière, vins et cidres – par des restaurants et des chaînes de restauration devrait être autorisée via une tierce partie une fois ce projet de loi adopté. De même, la consommation d’alcool sera permise dans un restaurant sans devoir y commander un repas.

L’UQMD est d’avis que cette exclusion est une preuve patente d’iniquité envers un segment de marché qui a le vent dans les voiles et dont les parts de marché ne peuvent plus être ignorées. Les distilleries de petite taille représentent maintenant près de la moitié des ventes d’alcool québécois à la SAQ. Cette croissance phénoménale – une augmentation des ventes en volume à la SAQ de plus de 55 % par rapport à l’exercice précédent - s’accompagne de défis importants.

Il faut savoir que très peu de distilleries peuvent en réalité vivre du fruit de leur travail, voire même rentrer dans leurs frais, malgré des chiffres de vente impressionnants à la SAQ. Ainsi, plusieurs distilleries ont dû restreindre leurs heures d’ouverture ou même fermer leur boutique puisqu’il n’était pas rentable d’embaucher des employés pour accueillir les visiteurs.

Au Québec, l’accession à la vente sur les lieux de production en juillet 2018 a été une étape importante. Grâce à cette avancée, les distilleries de petite taille ont pu rejoindre les vignobles, les cidreries et les brasseurs pour commencer eux aussi à développer l’agrotourisme, vecteur de fierté et de contribution à l’essor économique régional et qui prend tout son sens en contexte pandémique.

Cependant, avec ce changement de réglementation (projet de loi 170), les producteurs de spiritueux sous licence industrielle ont vu leur relation avec la SAQ être inscrite dans la loi. Ainsi, contrairement à tous les autres producteurs d’alcool au Québec, y compris les distillateurs sous licence artisanale (projet de loi 88), les distilleries sous licence industrielle doivent racheter leurs produits à la SAQ au prix de vente de cette dernière. Cette aberration représente une autre iniquité entre des producteurs québécois de taille similaire.

Notre présentation en commission a été remarquée par une allocution branchée sur la réalité des distillateurs qui, il faut l’avouer, continuent à en arracher malgré l’engouement envers leurs alcools raffinés et originaux. Chaque région du Québec se targue d’avoir le meilleur gin du Québec ! Nos distillateurs remportent des prix internationaux !

Et, malgré cela, avec le PL72, le gouvernement du Québec refuse de traiter les spiritueux comme une autre catégorie d’alcool, privant les distillateurs de revenus nécessaires au développement de leur entreprise.

Notre demande en lien avec ce projet de loi est simple : inclure les spiritueux dans le projet de loi 72 – nous ne demandons aucun favoritisme, simplement une inclusion comme tous les autres alcools.

Et au-delà de cette demande, c’est la révision de tout un pan de la législation qui est demandée par l’ensemble de l’industrie des boissons alcooliques. En Commission parlementaire, tous les représentants concernés ont demandé la même chose : une équité dans la législation des boissons alcooliques, incluant les micro-distilleries et les hydromelleries.

Nos lois et règlements datent d’une époque préhistorique. Il est grand temps de les faire atterrir en 2020 !

 

Annick Van Campenhout

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