Logo CTAQ
Logo CTAQ

Après plus de 186 heures de débats en commission parlementaire, le projet de loi 59 a été adopté. À noter que l’opposition officielle à Québec a voté contre l’adoption de ce projet et qu’une quinzaine d’organisations qui regroupent ou représentant des travailleuses et travailleurs non syndiqués ont annoncé publiquement leur opposition au projet de loi.

L'adoption du PL59 marque un tournant pour le régime  de santé et sécurité au travail, puisqu'il s'agit de la plus importante modernisation de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) depuis plus de 35 ans. 

La modernisation du régime était donc cruciale et nécessaire pour garantir aux travailleuses et aux travailleurs du Québec un régime de santé et de sécurité du travail moderne et des milieux de travail sains et sécuritaires.

La réforme propose les mesures suivantes pour les travailleuses et les travailleurs :  

  • augmentation de la prévention des risques en milieu de travail
  • accès facilité au régime d'indemnisation
  • meilleur soutien aux travailleurs ayant subi une lésion professionnelle ainsi qu'aux employeurs
  • amélioration de la gouvernance et déjudiciarisation.

Plus en détail

  • La maladie de Parkinson provoquée par l'exposition aux pesticides a été ajoutée à la liste des maladies professionnelles qui bénéficient d'une présomption.
  • La maladie de Lyme a été ajoutée à la liste des maladies présumées professionnelles.
  • La détermination d'un emploi convenable disponible chez un employeur doit être faite en collaboration avec le travailleur et l'employeur.
  • La notion de multiétablissements a aussi été introduite. Un employeur peut choisir de déployer un programme de prévention pour une partie ou la totalité de ses établissements. 
  • Toute personne offrant des services en santé au travail à un employeur devra signaler une situation de danger et non plus de danger immédiat. Ces amendements permettent de clarifier les rôles des divers intervenants impliqués dans la prévention de la santé en milieu de travail.
  • Télétravail : la loi mentionnera explicitement que le régime s'applique aux travailleurs qui exécutent du télétravail ainsi qu'à son employeur. Ce sera une référence pour encadrer cette organisation du travail contemporain
  • Travailleurs d'agences de placement : le projet de loi précise qu'une clause qui limiterait ou transférerait les obligations de l'employeur qui loue ou prête un travailleur ou de la personne qui utilise les services d'un travailleur loué ou prêté serait sans effet.

Nouvelles associées

18 novembre

2021

04 novembre

2021

Politique de confidentialité et utilisation des fichiers témoins (cookies)

Le Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ) utilise les fichiers témoins sur l'ensemble de son site afin de pouvoir améliorer votre expérience utilisateur. Apprenez-en plus sur notre utilisation des fichiers témoins et notre politique de confidentialité ici. En continuant l'utilisation de notre site ou en fermant cette fenêtre, vous acceptez notre utilisation des fichiers témoins.