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La ministre déléguée à l'Économie a déposé le 8 juin le projet de loi no 44 visant à alléger davantage le fardeau réglementaire et administratif des entreprises et des municipalités québécoises. 

C'est le deuxième projet de loi déposé à cet effet en moins d'un an, « confirmant ainsi la forte volonté du gouvernement de bâtir un environnement d'affaires encore plus simple et compétitif ».

La ministre Lecours rappelle qu’il s’agit d’une promesse de son gouvernement de déposer chaque année un projet de loi « pour couper dans la paperasse » et alléger le fardeau des entrepreneurs.

Il faut souligner qu’une partie importante du projet de loi touche le secteur des boissons alcooliques.

Les modifications proposées sont :

  • Pour les restaurateurs, les spiritueux de type prêt à boire pourraient maintenant être livrés avec un repas, au même titre que la bière et le vin
  • Retrait de l'obligation pour les brasseurs et les producteurs artisanaux de bière et de boissons alcooliques de marquer les boissons qu'ils fabriquent autres que les alcools et spiritueux lorsque c'est vendu sur les lieux de fabrication.
  • Modification de la Loi sur la Société des alcools pour préciser que les obligations d'un titulaire de permis d'alcool demeurent inchangées s'il confie à un tiers certaines opérations de fabrication ou de livraison de sa production.

Si le CTAQ se réjouit de certaines de ces dispositions, force est de constater que, malgré les engagements de bon nombre de ministres du gouvernement du Québec de supporter le secteur des boissons alcooliques, aucune avancée significative et cohérente pour aider les microdistilleries n’a encore été annoncée.

Rappelons qu'un Comité-conseil sur l'allègement réglementaire et administratif a également pour mandat de conseiller le gouvernement du Québec sur les mesures à mettre en œuvre afin d'alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises.

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2022

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