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À la suite du dépôt, le mercredi 5 décembre 2018, du Projet de loi 2, Loi resserrant l'encadrement du cannabis, le Dr Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux a annoncé la tenue de consultations auxquelles ont été conviés des groupes ciblés. Les membres de la commission de la Santé et des services sociaux se sont réunis en février pour entendre les groupes qui avaient été retenus. Le CTAQ a toutefois préparé et envoyé un mémoire aux membres de la commission soutenant la position de l’industrie sur ce projet de loi.

L’industrie de la transformation des aliments considère positivement la proposition du principe du PL2, quant à l’augmentation de l’âge à 21 ans, uniquement pour les produits intégrants du THC et propose que soit maintenu à 18 ans l’âge de consommation des produits contenant du cannabidiol (CBD) dans le contexte réglementaire actuel.

La littérature scientifique indique que le CBD n’est pas un produit ayant une incidence négative sur la santé et n'est pas tributaire d’abus ou de dépendance. Par conséquent, le CTAQ supporte, dans le contexte réglementaire actuel, le principe d’un âge minimum de consommation, et propose que l’âge prescrit pour la consommation du CBD sous forme alimentaire reste à 18 ans.

Aussi, l’industrie de la transformation des aliments souhaite un réseau de distribution séparé pour les deux produits. Les produits alimentaires, les produits topiques et les extraits d’huile à base de cannabidiol (CBD) seraient disponibles en vente directe entre les transformateurs et les détaillants. Parallèlement, les produits à base de THC seraient contrôlés par la société d’État avec la création d’une “SQDC Alimentation”, calquée sur un modèle similaire à la SAQ alimentation.

Les consultations se sont terminées le 20 février.

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